Décret n° 2007-481 du 28 mars 2007
Article 2 du Décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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