Décret n°2007-520 du 4 avril 2007
Article 1 du Décret n°2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne).
Chronologie des versions de l'article
Version06/04/2007
Entrée en vigueur le 6 avril 2007
Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.