Décret n°2007-1456 du 10 octobre 2007
Article 4 du Décret n°2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects.
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/2007
Entrée en vigueur le 12 octobre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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