Décret n°2007-712 du 4 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-712 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé "
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Version06/05/2007
Entrée en vigueur le 6 mai 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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