Décret n°2007-712 du 4 mai 2007
Article ANNEXE du Décret n°2007-712 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé " Pôle du végétal spécialisé "
Chronologie des versions de l'article
Version06/05/2007
Entrée en vigueur le 6 mai 2007
N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
44009
Basse-Goulaine.
44020
Bouguenais.
44026
Carquefou.
44029
La Chapelle-Basse-Mer.
44041
La Chevrolière.
44071
Haute-Goulaine.
44084
Le Loroux-Bottereau.
44087
Machecoul.
44094
Mauves-sur-Loire.
44109
Nantes.
44114
Orvault.
44130
Pont-Saint-Martin.
44143
Rezé.
44162
Saint-Herblain.
44169
Saint-Julien-de-Concelles.
44172
Sainte-Luce-sur-Loire.
44174
Saint-Lumine-de-Coutais.
44178
Saint-Mars-de-Coutais.
44181
Saint-Même-le-Tenu.
44188
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
44190
Saint-Sébastien-sur-Loire.
44198
Les Sorinières.
44204
Thouaré-sur-Loire.
44215
Vertou.
49001
Les Alleuds.
49002
Allonnes.
49003
Ambillou-Château.
49004
Andard.
49005
Andigné.
49007
Angers.
49009
Antoigné.
49011
Artannes-sur-Thouet.
49013
Auverse.
49015
Avrillé.
49017
Baracé.
49018
Baugé.
49019
Bauné.
49020
Beaucouzé.
49021
Beaufort-en-Vallée.
49022
Beaulieu-sur-Layon.
49025
Beauvau.
49026
Bécon-les-Granits.
49028
Béhuard..
49029
Blaison-Gohier.
49030
Blou.
49031
Bocé.
49032
La Bohalle.
49035
Bouchemaine.
49041
Brain-sur-Allonnes.
49042
Brain-sur-l'Authion.
49043
Brain-sur-Longuenée.
49044
Breil.
49045
La Breille-les-Pins.
49046
Brézé.
49047
Brigné.
49048
Briollay.
49049
Brion.
49050
Brissac-Quincé.
49051
Brissarthe.
49052
Broc.
49053
Brossay.
49055
Cantenay-Epinard.
49060
Chacé.
49062
Chalonnes-sous-le-Lude.
49063
Chalonnes-sur-Loire.
49064
Chambellay.
49065
Champigné.
49066
Champ-sur-Layon.
49067
Champteussé-sur-Baconne.
49068
Champtocé-sur-Loire.
49071
Chanzeaux.
49074
La Chapelle-Rousselin.
49076
La Chapelle-Saint-Laud.
49078
Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.
49079
Chartrené.
49080
Châteauneuf-sur-Sarthe.
49082
Chaudefonds-sur-Layon.
49084
Chaumont-d'Anjou.
49086
Chavagnes.
49087
Chavaignes.
49090
Cheffes.
49091
Chemellier.
49092
Chemillé.
49093
Chemiré-sur-Sarthe.
49094
Chênehutte-Trèves-Cunault.
49095
Chenillé-Changé.
49096
Cherré.
49097
Cheviré-le-Rouge.
49098
Chigné.
49100
Cizay-la-Madeleine.
49101
Clefs.
49104
Concourson-sur-Layon.
49105
Contigné.
49106
Corné.
49107
Cornillé-les-Caves.
49108
La Cornuaille.
49110
Corzé.
49111
Cossé-d'Anjou.
49112
Le Coudray-Macouard.
49113
Courchamps.
49114
Courléon.
49115
Coutures.
49116
Cuon.
49117
La Daguenière.
49119
Daumeray.
49120
Denée.
49121
Dénezé-sous-Doué.
49122
Dénezé-sous-le-Lude.
49123
Distré.
49125
Doué-la-Fontaine.
49127
Durtal.
49128
Échemiré.
49129
Ecouflant.
49130
Ecuillé.
49131
Epieds.
49132
Etriché.
49133
Faveraye-Mâchelles.
49134
Faye-d'Anjou.
49135
Feneu.
49138
Fontaine-Guérin.
49139
Fontaine-Milon.
49140
Fontevraud-l'Abbaye.
49141
Forges.
49143
Fougeré.
49147
Gée.
49148
Gené.
49149
Gennes.
49150
Genneteil.
49153
Valanjou.
49154
Grézillé.
49155
Grez-Neuville.
49157
Le Guédéniau.
49159
Huillé.
49160
Ingrandes.
49161
La Jaille-Yvon.
49163
Jarzé.
49167
Juigné-sur-Loire.
49169
La Jumellière.
49170
Juvardeil.
49171
La Lande-Chasles.
49173
Lasse.
49174
Lézigné.
49175
Linières-Bouton.
49176
Le Lion-d'Angers.
49180
Longué-Jumelles.
49181
Louerre.
49182
Louresse-Rochemenier.
49183
Le Louroux-Béconnais.
49185
Lué-en-Baugeois.
49186
Luigné.
49188
Marcé.
49189
hanzeaux.
49074
La Chapelle-Rousselin.
49076
La Chapelle-Saint-Laud.
49078
Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.
49079
Chartrené.
49080
Châteauneuf-sur-Sarthe.
49082
Chaudefonds-sur-Layon.
49084
Chaumont-d'Anjou.
49086
Chavagnes.
49087
Chavaignes.
49090
Cheffes.
49091
Chemellier.
49092
Chemillé.
49093
Chemiré-sur-Sarthe.
49094
Chênehutte-Trèves-Cunault.
49095
Chenillé-Changé.
49096
Cherré.
49097
Cheviré-le-Rouge.
49098
Chigné.
49100
Cizay-la-Madeleine.
49101
Clefs.
49104
Concourson-sur-Layon.
49105
Contigné.
49106
Corné.
49107
Cornillé-les-Caves.
49108
La Cornuaille.
49110
Corzé.
49111
Cossé-d'Anjou.
49112
Le Coudray-Macouard.
49113
Courchamps.
49114
Courléon.
49115
Coutures.
49116
Cuon.
49117
La Daguenière.
49119
Daumeray.
4912Les Ponts-de-Cé.
49247
La Possonnière.
49249
La Pouëze.
49251
Pruillé.
49253
Le Puy-Notre-Dame.
49254
Querré.
49256
Rablay-sur-Layon.
49257
Les Rairies.
49259
Rochefort-sur-Loire.
49261
Les Rosiers-sur-Loire.
49262
Rou-Marson.
49265
Saint-Aubin-de-Luigné.
49266
Saint-Augustin-des-Bois.
49267
Saint-Barthélemy-d'Anjou.
49271
Saint-Clément-de-la-Place.
49272
Saint-Clément-des-Levées.
49274
Saint-Cyr-en-Bourg.
49278
Sainte-Gemmes-sur-Loire.
49279
Saint-Georges-des-Sept-Voies.
49280
Saint-Georges-du-Bois.
49281
Saint-Georges-des-Gardes.
49282
Saint-Georges-sur-Layon.
49283
Saint-Georges-sur-Loire.
49284
Saint-Germain-des-Prés.
49288
Saint-Jean-de-la-Croix.
49289
Saint-Jean-de-Linières.
49290
Saint-Jean-des-Mauvrets.
49291
Saint-Just-sur-Dive.
49292
Saint-Lambert-du-Lattay.
49294
Saint-Lambert-la-Potherie.
49298
Saint-Léger-des-Bois.
49300
Saint-Lézin.
49302
Saint-Macaire-du-Bois.
49303
Saint-Martin-d'Arcé.
49304
Saint-Martin-de-la-Place.
49306
Saint-Martin-du-Fouilloux.
49307
Saint-Mathurin-sur-Loire.
49308
Saint-Melaine-sur-Aubance.
49311
Saint-Philbert-du-Peuple.
49315
Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
49317
Saint-Rémy-la-Varenne.
49318
Saint-Saturnin-sur-Loire.
49321
Saint-Sigismond.
49322
Saint-Sulpice.
49323
Saint-Sylvain-d'Anjou.
49325
La Salle-de-Vihiers.
49326
Sarrigné.
49327
Saulgé-l'Hôpital.
49328
Saumur.
49329
Savennières.
49330
Sceaux-d'Anjou.
49333
Seiches-sur-le-Loir.
49334
Sermaise.
49335
Soeurdres.
49337
Soucelles.
49338
Soulaines-sur-Aubance.
49339
Soulaire-et-Bourg.
49341
Souzay-Champigny.
49344
Thorigné-d'Anjou.
49345
Thouarcé.
49346
Le Thoureil.
49347
Tiercé.
49351
La Tourlandry.
49353
Trélazé.
49355
Trémentines.
49358
Turquant.
49359
Les Ulmes.
49361
Varennes-sur-Loire.
49362
Varrains.
49363
Vauchrétien.
49364
Vaudelnay.
49365
Les Verchers-sur-Layon.
49367
Vern-d'Anjou.
49368
Vernantes.
49369
Vernoil.
49370
Verrie.
49371
Vezins.
49372
Le Vieil-Baugé.
49374
Villebernier.
49376
Villemoisan.
49377
Villevêque.
49378
Vivy.
49380
Vaulandry
NOM DE LA COMMUNE
44009
Basse-Goulaine.
44020
Bouguenais.
44026
Carquefou.
44029
La Chapelle-Basse-Mer.
44041
La Chevrolière.
44071
Haute-Goulaine.
44084
Le Loroux-Bottereau.
44087
Machecoul.
44094
Mauves-sur-Loire.
44109
Nantes.
44114
Orvault.
44130
Pont-Saint-Martin.
44143
Rezé.
44162
Saint-Herblain.
44169
Saint-Julien-de-Concelles.
44172
Sainte-Luce-sur-Loire.
44174
Saint-Lumine-de-Coutais.
44178
Saint-Mars-de-Coutais.
44181
Saint-Même-le-Tenu.
44188
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
44190
Saint-Sébastien-sur-Loire.
44198
Les Sorinières.
44204
Thouaré-sur-Loire.
44215
Vertou.
49001
Les Alleuds.
49002
Allonnes.
49003
Ambillou-Château.
49004
Andard.
49005
Andigné.
49007
Angers.
49009
Antoigné.
49011
Artannes-sur-Thouet.
49013
Auverse.
49015
Avrillé.
49017
Baracé.
49018
Baugé.
49019
Bauné.
49020
Beaucouzé.
49021
Beaufort-en-Vallée.
49022
Beaulieu-sur-Layon.
49025
Beauvau.
49026
Bécon-les-Granits.
49028
Béhuard..
49029
Blaison-Gohier.
49030
Blou.
49031
Bocé.
49032
La Bohalle.
49035
Bouchemaine.
49041
Brain-sur-Allonnes.
49042
Brain-sur-l'Authion.
49043
Brain-sur-Longuenée.
49044
Breil.
49045
La Breille-les-Pins.
49046
Brézé.
49047
Brigné.
49048
Briollay.
49049
Brion.
49050
Brissac-Quincé.
49051
Brissarthe.
49052
Broc.
49053
Brossay.
49055
Cantenay-Epinard.
49060
Chacé.
49062
Chalonnes-sous-le-Lude.
49063
Chalonnes-sur-Loire.
49064
Chambellay.
49065
Champigné.
49066
Champ-sur-Layon.
49067
Champteussé-sur-Baconne.
49068
Champtocé-sur-Loire.
49071
Chanzeaux.
49074
La Chapelle-Rousselin.
49076
La Chapelle-Saint-Laud.
49078
Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.
49079
Chartrené.
49080
Châteauneuf-sur-Sarthe.
49082
Chaudefonds-sur-Layon.
49084
Chaumont-d'Anjou.
49086
Chavagnes.
49087
Chavaignes.
49090
Cheffes.
49091
Chemellier.
49092
Chemillé.
49093
Chemiré-sur-Sarthe.
49094
Chênehutte-Trèves-Cunault.
49095
Chenillé-Changé.
49096
Cherré.
49097
Cheviré-le-Rouge.
49098
Chigné.
49100
Cizay-la-Madeleine.
49101
Clefs.
49104
Concourson-sur-Layon.
49105
Contigné.
49106
Corné.
49107
Cornillé-les-Caves.
49108
La Cornuaille.
49110
Corzé.
49111
Cossé-d'Anjou.
49112
Le Coudray-Macouard.
49113
Courchamps.
49114
Courléon.
49115
Coutures.
49116
Cuon.
49117
La Daguenière.
49119
Daumeray.
49120
Denée.
49121
Dénezé-sous-Doué.
49122
Dénezé-sous-le-Lude.
49123
Distré.
49125
Doué-la-Fontaine.
49127
Durtal.
49128
Échemiré.
49129
Ecouflant.
49130
Ecuillé.
49131
Epieds.
49132
Etriché.
49133
Faveraye-Mâchelles.
49134
Faye-d'Anjou.
49135
Feneu.
49138
Fontaine-Guérin.
49139
Fontaine-Milon.
49140
Fontevraud-l'Abbaye.
49141
Forges.
49143
Fougeré.
49147
Gée.
49148
Gené.
49149
Gennes.
49150
Genneteil.
49153
Valanjou.
49154
Grézillé.
49155
Grez-Neuville.
49157
Le Guédéniau.
49159
Huillé.
49160
Ingrandes.
49161
La Jaille-Yvon.
49163
Jarzé.
49167
Juigné-sur-Loire.
49169
La Jumellière.
49170
Juvardeil.
49171
La Lande-Chasles.
49173
Lasse.
49174
Lézigné.
49175
Linières-Bouton.
49176
Le Lion-d'Angers.
49180
Longué-Jumelles.
49181
Louerre.
49182
Louresse-Rochemenier.
49183
Le Louroux-Béconnais.
49185
Lué-en-Baugeois.
49186
Luigné.
49188
Marcé.
49189
hanzeaux.
49074
La Chapelle-Rousselin.
49076
La Chapelle-Saint-Laud.
49078
Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance.
49079
Chartrené.
49080
Châteauneuf-sur-Sarthe.
49082
Chaudefonds-sur-Layon.
49084
Chaumont-d'Anjou.
49086
Chavagnes.
49087
Chavaignes.
49090
Cheffes.
49091
Chemellier.
49092
Chemillé.
49093
Chemiré-sur-Sarthe.
49094
Chênehutte-Trèves-Cunault.
49095
Chenillé-Changé.
49096
Cherré.
49097
Cheviré-le-Rouge.
49098
Chigné.
49100
Cizay-la-Madeleine.
49101
Clefs.
49104
Concourson-sur-Layon.
49105
Contigné.
49106
Corné.
49107
Cornillé-les-Caves.
49108
La Cornuaille.
49110
Corzé.
49111
Cossé-d'Anjou.
49112
Le Coudray-Macouard.
49113
Courchamps.
49114
Courléon.
49115
Coutures.
49116
Cuon.
49117
La Daguenière.
49119
Daumeray.
4912Les Ponts-de-Cé.
49247
La Possonnière.
49249
La Pouëze.
49251
Pruillé.
49253
Le Puy-Notre-Dame.
49254
Querré.
49256
Rablay-sur-Layon.
49257
Les Rairies.
49259
Rochefort-sur-Loire.
49261
Les Rosiers-sur-Loire.
49262
Rou-Marson.
49265
Saint-Aubin-de-Luigné.
49266
Saint-Augustin-des-Bois.
49267
Saint-Barthélemy-d'Anjou.
49271
Saint-Clément-de-la-Place.
49272
Saint-Clément-des-Levées.
49274
Saint-Cyr-en-Bourg.
49278
Sainte-Gemmes-sur-Loire.
49279
Saint-Georges-des-Sept-Voies.
49280
Saint-Georges-du-Bois.
49281
Saint-Georges-des-Gardes.
49282
Saint-Georges-sur-Layon.
49283
Saint-Georges-sur-Loire.
49284
Saint-Germain-des-Prés.
49288
Saint-Jean-de-la-Croix.
49289
Saint-Jean-de-Linières.
49290
Saint-Jean-des-Mauvrets.
49291
Saint-Just-sur-Dive.
49292
Saint-Lambert-du-Lattay.
49294
Saint-Lambert-la-Potherie.
49298
Saint-Léger-des-Bois.
49300
Saint-Lézin.
49302
Saint-Macaire-du-Bois.
49303
Saint-Martin-d'Arcé.
49304
Saint-Martin-de-la-Place.
49306
Saint-Martin-du-Fouilloux.
49307
Saint-Mathurin-sur-Loire.
49308
Saint-Melaine-sur-Aubance.
49311
Saint-Philbert-du-Peuple.
49315
Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.
49317
Saint-Rémy-la-Varenne.
49318
Saint-Saturnin-sur-Loire.
49321
Saint-Sigismond.
49322
Saint-Sulpice.
49323
Saint-Sylvain-d'Anjou.
49325
La Salle-de-Vihiers.
49326
Sarrigné.
49327
Saulgé-l'Hôpital.
49328
Saumur.
49329
Savennières.
49330
Sceaux-d'Anjou.
49333
Seiches-sur-le-Loir.
49334
Sermaise.
49335
Soeurdres.
49337
Soucelles.
49338
Soulaines-sur-Aubance.
49339
Soulaire-et-Bourg.
49341
Souzay-Champigny.
49344
Thorigné-d'Anjou.
49345
Thouarcé.
49346
Le Thoureil.
49347
Tiercé.
49351
La Tourlandry.
49353
Trélazé.
49355
Trémentines.
49358
Turquant.
49359
Les Ulmes.
49361
Varennes-sur-Loire.
49362
Varrains.
49363
Vauchrétien.
49364
Vaudelnay.
49365
Les Verchers-sur-Layon.
49367
Vern-d'Anjou.
49368
Vernantes.
49369
Vernoil.
49370
Verrie.
49371
Vezins.
49372
Le Vieil-Baugé.
49374
Villebernier.
49376
Villemoisan.
49377
Villevêque.
49378
Vivy.
49380
Vaulandry
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