Décret n°2007-1061 du 5 juillet 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juillet 2007 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
François Fillon