Décret n°2007-1061 du 5 juillet 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,
Article 1
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
François Fillon

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