Décret n°2007-1061 du 5 juillet 2007
Article 1 du Décret n°2007-1061 du 5 juillet 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/2007
Entrée en vigueur le 6 juillet 2007
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
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