Décret n°2007-1064 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;

Vu la décision de la commission de recensement des votes du département de l'Hérault en date du 18 juin 2007 proclamant l'élection de M. André Vézinhet au siège de député de l'Hérault ;

Vu la décision n° 2007-3423 et autres du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2007 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de l'Hérault,
Article 1
Les électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault sont convoqués le dimanche 26 août 2007 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Article 2
Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Article 3
Les conseils municipaux du département de l'Hérault sont convoqués le vendredi 13 juillet 2007 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Article 4
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

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