Décret n°2007-1064 du 5 juillet 2007
Article 3 du Décret n°2007-1064 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault.
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/2007
Entrée en vigueur le 6 juillet 2007
Les conseils municipaux du département de l'Hérault sont convoqués le vendredi 13 juillet 2007 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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