Décret n°2007-732 du 7 mai 2007
Article Annexe 1 du Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
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Entrée en vigueur le 15 avril 2011
Modifié par : Décret n°2011-391 du 13 avril 2011 - art.
Modifié par : Décret n°2011-391 du 13 avril 2011 - art. 1
Modifié par : Décret n°2011-391 du 13 avril 2011 - art. 2
ZONES D'AIDE À FINALITÉ RÉGIONALE PERMANENTES (2007-2013) CORRESPONDANT AUX RÉGIONS ÉLIGIBLES, SELON LES CRITÈRES RETENUS DANS LES LIGNES DIRECTRICES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, AU BÉNÉFICE DU C DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 87 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
A. - Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux normal
a) Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux normal non limitées aux PME
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR83 | Corse. |
| Toutes les communes de la région. | |
| FR10 | Ile-de-France. |
| FR102 | Seine-et-Marne. |
| 77012 Augers-en-Brie ; 77016 Bagneaux-sur-Loing ; 77026 Beauchery-Saint-Martin ; 77032 Beton-Bazoches ; 77051 Bray-sur-Seine ; 77073 Chalautre-la-Petite ; 77076 Chalmaison ; 77079 Champagne-sur-Seine ; 77080 Champcenest ; 77134 Courchamp ; 77137 Courtacon ; 77156 Darvault ; 77159 Donnemarie-Dontilly ; 77166 Ecuelles ; 77167 Egligny ; 77170 Episy ; 77172 Esmans ; 77174 Everly ; 77194 Forges ; 77202 La Genevraye ; 77210 La Grande-Paroisse ; 77212 Gravon ; 77236 Jaulnes ; 77246 Léchelle ; 77262 Louan-Villegruis-Fontaine ; 77263 Luisetaines ; 77266 Machault ; 77275 Les Marêts ; 77279 Marolles-sur-Seine ; 77302 Montcourt-Fromonville ; 77305 Montereau-Fault-Yonne ; 77325 Mouy-sur-Seine ; 77333 Nemours ; 77368 Poigny ; 77379 Provins ; 77396 Rupéreux ; 77403 Saint-Brice ; 77404 Sainte-Colombe ; 77409 Saint-Germain-Laval ; 77421 Saint-Mars-Vieux-Maisons ; 77431 Saint-Pierre-lès-Nemours ; 77434 Saint-Sauveur-lès-Bray ; 77452 Sigy ; 77456 Soisy-Bouy ; 77459 Sourdun ; 77467 La Tombe ; 77480 Valence-en-Brie ; 77482 Varennes-sur-Seine ; 77519 Villiers-Saint-Georges ; 77530 Voulton ; 77532 Vulaines-lès-Provins. | |
| FR106 | Seine-Saint-Denis. |
| 93005 Aulnay-sous-Bois (P : Aulnay-sous-Bois Nord) ; 93007 Le Blanc-Mesnil ; 93013 Le Bourget ; 93030 Dugny ; 93071 Sevran. | |
| FR21 | Champagne-Ardenne. |
| FR211 | Ardennes. |
| 08011 Anchamps ; 08019 Les Grandes-Armoises ; 08027 Auboncourt-Vauzelles ; 08028 Aubrives ; 08040 Les Ayvelles ; 08043 Balan ; 08045 Ballay ; 08053 Bazeilles ; 08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; 08058 Belval ; 08062 Bertoncourt ; 08067 Blagny ; 08076 Boulzicourt ; 08078 Bourg-Fidèle ; 08081 Bogny-sur-Meuse ; 08083 Brévilly ; 08085 Brieulles-sur-Bar ; 08090 Carignan ; 08106 Charnois ; 08119 Cheveuges ; 08125 Cliron ; 08135 La Croix-aux-Bois ; 08136 Daigny ; 08142 Donchery ; 08145 Douzy ; 08156 Eteignières ; 08163 Faissault ; 08175 Foisches ; 08180 La Francheville ; 08183 Fromelennes ; 08185 Fumay ; 08188 Gespunsart ; 08190 Givet ; 08194 Glaire ; 08198 Grandpré ; 08202 Gué-d'Hossus ; 08205 Hagnicourt ; 08206 Ham-les-Moines ; 08207 Ham-sur-Meuse ; 08211 Haraucourt ; 08212 Harcy ; 08217 Haulmé ; 08218 Les Hautes-Rivières ; 08222 Haybes ; 08226 Hierges ; 08237 Joigny-sur-Meuse ; 08247 Landrichamps ; 08259 Longwé ; 08260 Lonny ; 08263 Lumes ; 08268 Maisoncelle-et-Villers ; 08283 Mazerny ; 08284 Les Mazures ; 08302 Monthermé ; 08311 Mouzon ; 08316 Neufmanil ; 08328 Nouzonville ; 08330 Novy-Chevrières ; 08331 Noyers-Pont-Maugis ; 08333 Olizy-Primat ; 08341 Poix-Terron ; 08346 Prix-lès-Mézières ; 08354 Raucourt-et-Flaba ; 08355 Regniowez ; 08358 Remilly-les-Pothées ; 08362 Rethel ; 08363 Revin ; 08367 Rocroi ; 08370 Rouvroy-sur-Audry ; 08388 Saint-Marceau ; 08402 Saulces-Monclin ; 08417 Sévigny-la-Forêt ; 08422 Singly ; 08430 Stonne ; 08434 Sy ; 08436 Taillette ; 08444 Tétaigne ; 08445 Thelonne ; 08448 Thilay ; 08453 Toges ; 08456 Tournavaux ; 08457 Tournes ; 08466 Vaux-lès-Mouzon ; 08467 Vaux-Montreuil ; 08478 Villers-le-Tilleul ; 08480 Villers-Semeuse ; 08486 Vireux-Molhain ; 08487 Vireux-Wallerand ; 08488 Vivier-au-Court ; 08490 Vouziers ; 08491 Vrigne-aux-Bois ; 08494 Wadelincourt ; 08497 Warcq ; 08503 Yvernaumont. | |
| FR212 | Aube. |
| 10005 Amance ; 10021 Avant-lès-Ramerupt ; 10031 Barbuise ; 10035 Bayel ; 10044 Bétignicourt ; 10045 Beurey ; 10046 Blaincourt-sur-Aube ; 10067 Buchères ; 10073 Chalette-sur-Voire ; 10089 Châtres ; 10091 Chaudrey ; 10095 Le Chêne ; 10113 Couvignon ; 10114 Crancey ; 10131 Droupt-Saint-Basle ; 10134 Echemines ; 10145 Faux-Villecerf ; 10150 Fontaine ; 10151 Fontaine-les-Grès ; 10186 Laines-aux-Bois ; 10205 Longpré-le-Sec ; 10211 Macey ; 10213 Magnant ; 10214 Magnicourt ; 10220 Maizières-la-Grande-Paroisse ; 10228 Mathaux ; 10235 Mesnil-la-Comtesse ; 10240 Messon ; 10242 Meurville ; 10254 Montpothier ; 10260 Moussey ; 10269 Nozay ; 10272 Ormes ; 10273 Ortillon ; 10274 Orvilliers-Saint-Julien ; 10277 Palis ; 10281 Le Pavillon-Sainte-Julie ; 10290 Planty ; 10298 Pont-sur-Seine ; 10305 Prémierfait ; 10307 Prugny ; 10308 Prunay-Belleville ; 10313 Radonvilliers ; 10323 Romilly-sur-Seine ; 10325 Rosières-près-Troyes ; 10337 Saint-Christophe-Dodinicourt ; 10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly ; 10344 Saint-Léger-près-Troyes ; 10345 Saint-Léger-sous-Brienne ; 10354 Saint-Nabord-sur-Aube ; 10360 Saint-Pouange ; 10362 Sainte-Savine ; 10363 Saint-Thibault ; 10379 Torcy-le-Grand ; 10380 Torcy-le-Petit ; 10381 Torvilliers ; 10392 Vallant-Saint-Georges ; 10400 Vaupoisson ; 10401 Vendeuvre-sur-Barse ; 10405 Verricourt ; 10426 Ville-sous-la-Ferté ; 10429 Villette-sur-Aube ; 10444 Vulaines. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR214 | Haute-Marne. |
| 52045 Bettancourt-la-Ferrée ; 52050 Biesles ; 52058 Bologne ; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52074 Breuvannes-en-Bassigny ; 52079 Brousseval ; 52093 Chalindrey ; 52095 Chalvraines ; 52101 Champigneulles-en-Bassigny ; 52109 Charmes-en-l'Angle ; 52118 Chatonrupt-Sommermont ; 52121 Chaumont ; 52122 Chaumont-la-Ville ; 52161 Daillecourt ; 52175 Donjeux ; 52178 Doulevant-le-Château ; 52200 Flagey ; 52201 Flammerécourt ; 52211 Froncles ; 52222 Gillaumé ; 52230 Gudmont-Villiers ; 52234 Hâcourt ; 52244 Humbécourt ; 52246 Humes-Jorquenay ; 52247 Illoud ; 52250 Joinville ; 52251 Jonchery ; 52265 Bayard-sur-Marne ; 52269 Langres ; 52289 Liffol-le-Petit ; 52292 Longeau-Percey ; 52300 Magneux ; 52302 Maizières ; 52304 Malaincourt-sur-Meuse ; 52305 Mandres-la-Côte ; 52306 Manois ; 52337 Montreuil-sur-Thonnance ; 52352 Ninville ; 52353 Nogent ; 52355 Noidant-le-Rocheux ; 52358 Noyers ; 52360 Occey ; 52364 Orcevaux ; 52376 Pancey ; 52384 Perrogney-les-Fontaines ; 52398 Poissons ; 52405 Prauthoy ; 52407 Prez-sous-Lafauche ; 52414 Rachecourt-sur-Marne ; 52432 Rolampont ; 52444 Saint-Blin ; 52448 Saint-Dizier ; 52449 Saints-Geosmes ; 52456 Saint-Urbain-Maconcourt ; 52457 Saint-Vallier-sur-Marne ; 52463 Saudron ; 52468 Semilly ; 52469 Semoutiers-Montsaon ; 52480 Soncourt-sur-Marne ; 52497 Troisfontaines-la-Ville ; 52509 Vaux-sous-Aubigny ; 52512 Vecqueville ; 52516 Verseilles-le-Haut ; 52524 Vignory ; 52529 Villegusien-le-Lac ; 52541 Vitry-lès-Nogent ; 52548 Vraincourt. | |
| FR22 | Picardie. |
| FR221 | Aisne. |
| 02003 Acy ; 02005 Aguilcourt ; 02009 Alaincourt ; 02013 Amifontaine ; 02028 Athies-sous-Laon ; 02043 Bagneux ; 02046 Barenton-Bugny ; 02047 Barenton-Cel ; 02059 Beautor ; 02065 Bellicourt ; 02066 Benay ; 02075 Berthenicourt ; 02087 Bieuxy ; 02089 Billy-sur-Aisne ; 02095 Bohain-en-Vermandois ; 02103 Boué ; 02109 La Bouteille ; 02134 Buire ; 02135 Buironfosse ; 02141 La Capelle ; 02149 Cerizy ; 02157 Chambry ; 02159 Champs ; 02169 Châtillon-lès-Sons ; 02173 Chauny ; 02180 Chéry-lès-Pouilly ; 02182 Chevennes ; 02195 Ciry-Salsogne ; 02197 Clairfontaine ; 02211 Condé-sur-Suippes ; 02212 Condren ; 02226 Courmelles ; 02231 Couvron-et-Aumencourt ; 02240 Croix-Fonsommes ; 02243 Crouy ; 02275 Effry ; 02277 Epagny ; 02291 Estrées ; 02295 Etréaupont ; 02298 Etreux ; 02303 Fayet ; 02304 La Fère ; 02313 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ; 02321 Fontaine-lès-Vervins ; 02334 Fresnoy-le-Grand ; 02340 Gauchy ; 02345 Gibercourt ; 02352 Gouy ; 02353 Grandlup-et-Fay ; 02358 Grougis ; 02359 Grugies ; 02360 Guignicourt ; 02361 Guise ; 02363 Guny ; 02370 Hargicourt ; 02371 Harly ; 02373 Hary ; 02379 Le Hérie-la-Viéville ; 02380 Hinacourt ; 02381 Hirson ; 02386 Iron ; 02387 Itancourt ; 02392 Joncourt ; 02397 Jussy ; 02398 Juvigny ; 02403 Landifay-et-Bertaignemont ; 02408 Laon (P : Laon Nord) ; 02420 Lesdins ; 02424 Leury ; 02426 Levergies ; 02431 Liez ; 02446 Ly-Fontaine ; 02450 Macquigny ; 02457 Marchais ; 02463 Marfontaine ; 02468 Marle ; 02474 Mennessis ; 02477 Mercin-et-Vaux ; 02491 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy ; 02493 Monceau-le-Waast ; 02495 Mondrepuis ; 02500 Montbrehain ; 02504 Montescourt-Lizerolles ; 02532 Moy-de-l'Aisne ; 02544 Neuve-Maison ; 02548 La Neuville-lès-Dorengt ; 02549 Neuville-Saint-Amand ; 02558 Le Nouvion-en-Thiérache ; 02564 Noyant-et-Aconin ; 02567 Ohis ; 02571 Omissy ; 02572 Orainville ; 02574 Origny-en-Thiérache ; 02575 Origny-Sainte-Benoite ; 02599 Pierremande ; 02607 Ploisy ; 02610 Pommiers ; 02616 Pont-Saint-Mard ; 02635 Ramicourt ; 02639 Remigny ; 02657 Rougeries ; 02659 Rouvroy ; 02668 Sains-Richaumont ; 02684 Saint-Michel ; 02691 Saint-Quentin ; 02697 Samoussy ; 02703 Seboncourt ; 02706 Septmonts ; 02714 Sermoise ; 02719 Sinceny ; 02720 Sissonne ; 02725 Sommeron ; 02727 Sons-et-Ronchères ; 02738 Tergnier ; 02745 Toulis-et-Attencourt ; 02756 Urvillers ; 02757 Vadencourt ; 02767 Vauxrezis ; 02769 Vaux-Andigny ; 02770 Vauxbuin ; 02785 Vermand ; 02789 Vervins ; 02814 Villers-lès-Guise ; 02820 Viry-Noureuil ; 02827 Voyenne ; 02830 Wassigny. | |
| FR222 | Oise. |
| 60023 Armancourt ; 60099 Braisnes ; 60019 Antheuil-Portes ; 60048 Baugy ; 60211 Eragny-sur-Epte ; 60326 Jonquières ; 60337 Lachelle ; 60402 Le Meux ; 60459 La Neuville-sur-Ressons ; 60533 Ressons-sur-Matz ; 60538 Ricquebourg ; 60558 Roye-sur-Matz ; 60616 Sérifontaine ; 60665 venette. | |
| FR223 | Somme. |
| 80001 Abbeville ; 80002 Ablaincourt-Pressoir ; 80004 Acheux-en-Vimeu ; 80008 Aigneville ; 80009 Ailly-le-Haut-Clocher ; 80018 Allenay ; 80020 Allonville ; 80021 Amiens (P : Amiens Nord-est) ; 80036 Aubigny ; 80039 Ault ; 80063 Beauchamps ; 80073 Bécordel-Bécourt ; 80078 Bellancourt ; 80080 Belloy-en-Santerre ; 80088 Bernes ; 80096 Béthencourt-sur-Mer ; 80101 Beuvraignes ; 80107 Blangy-Tronville ; 80124 Bourseville ; 80125 Boussicourt ; 80127 Bouvaincourt-sur-Bresle ; 80131 Boves ; 80147 Buigny-l'Abbé ; 80149 Buigny-Saint-Maclou ; 80163 Cambron ; 80164 Camon ; 80177 Cartigny ; 80186 Chaulnes ; 80190 Chépy ; 80199 Cléry-sur-Somme ; 80204 Combles ; 80209 Contoire ; 80240 Doingt ; 80263 L'Echelle-Saint-Aurin ; 80288 Estrées-Deniécourt ; 80294 Eterpigny ; 80296 L'Etoile ; 80302 Faverolles ; 80308 Feuquières-en-Vimeu ; 80311 Fignières ; 80318 Flixecourt ; 80360 Fressenneville ; 80364 Friaucourt ; 80366 Fricourt ; 80368 Friville-Escarbotin ; 80373 Gamaches ; 80379 Glisy ; 80393 Gruny ; 80412 Hamelet ; 80413 Hancourt ; 80418 Hardecourt-aux-Bois ; 80433 Herly ; 80435 Hesbécourt ; 80474 Licourt ; 80478 Lignières ; 80505 Mametz ; 80509 Marchélepot ; 80517 Marquivillers ; 80521 Maurepas ; 80523 Méaulte ; 80527 Méneslies ; 80530 Méricourt-l'Abbé ; 80533 Mers-les-Bains ; 80542 Mesnil-Saint-Nicaise ; 80546 Miannay ; 80557 Estrées-Mons ; 80560 Montauban-de-Picardie ; 80561 Montdidier ; 80574 Mouflers ; 80585 Nesle ; 80597 Nibas ; 80613 Oust-Marest ; 80620 Péronne ; 80625 Pierrepont-sur-Avre ; 80635 Pont-Remy ; 80638 Potte ; 80664 Rancourt ; 80669 Rethonvillers ; 80674 Rivery ; 80677 Roisel ; 80685 Roye ; 80694 Sailly-le-Sec ; 80714 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly ; 80769 Treux ; 80770 Tully ; 80774 Vaire-sous-Corbie ; 80779 Vauchelles-les-Quesnoy ; 80784 Vaux-sur-Somme ; 80795 Villele-Marclet ; 80799 Villers-Bretonneux ; 80801 Villers-Carbonnel ; 80803 Villers-lès-Roye ; 80804 Villers-sous-Ailly ; 80807 Ville-sur-Ancre ; 80827 Woincourt. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR23 | Haute-Normandie. |
| FR231 | Eure. |
| 27005 Ailly ; 27008 Alizay ; 27013 Amfreville-sous-les-Monts ; 27045 Bazincourt-sur-Epte ; 27056 Bernay ; 27062 Berville-en-Roumois ; 27065 Beuzeville ; 27074 Boisney ; 27081 Boncourt ; 27092 Bosguérard-de-Marcouville ; 27095 Bosrobert ; 27100 Boulleville ; 27102 Bouquetot ; 27103 Bourg-Achard ; 27110 Brestot ; 27116 Brionne ; 27125 Calleville ; 27131 Carsix ; 27134 Cauverville-en-Roumois ; 27150 La Chapelle-Réanville ; 27151 Charleval ; 27163 Colletot ; 27174 Corneville-sur-Risle ; 27179 Courbépine ; 27188 Criquebeufsur-Seine ; 27196 Les Damps ; 27202 Daubeuf-près-Vatteville ; 27203 Douains ; 27218 Epaignes ; 27229 Evreux (P : Evreux-Est) ; 27249 Fontaine-Bellenger ; 27253 Fontaine-la-Soret ; 27258 Fort-Moville ; 27263 Fourmetot ; 27294 Grainville ; 27306 Guichainville ; 27312 Hardencourt-Cocherel ; 27322 La Haye-Malherbe ; 27332 Heudebouville ; 27333 Heudicourt ; 27336 La Heunière ; 27340 Honguemare-Guenouville ; 27343 Houlbec-Cocherel ; 27367 Lieurey ; 27372 Longchamps ; 27377 Lyons-la-Forêt ; 27386 Le Manoir ; 27393 Martainville ; 27394 Martot ; 27398 Menneval ; 27399 Mercey ; 27410 Miserey ; 27417 Morgny ; 27422 Muids ; 27458 Pîtres ; 27467 Pont-Audemer ; 27470 Pont-Saint-Pierre ; 27487 Radepont ; 27493 Romilly-sur-Andelle ; 27497 Rougemontiers ; 27517 Saint-Aubinsur-Gaillon ; 27529 Saint-Cyr-la-Campagne ; 27531 Saint-Denis-des-Monts ; 27533 Saint-Denis-le-Ferment ; 27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel ; 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey ; 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard ; 27612 Saint-Vincent-des-Bois ; 27616 La Saussaye ; 27622 Serquigny ; 27636 Le Thuit-Anger ; 27637 Thuit-Hébert ; 27638 Le Thuit-Signol ; 27646 Le Torpt ; 27648 Tostes ; 27656 Toutainville ; 27671 Vannecrocq ; 27673 Vatteville ; 27681 Vernon (P : canton de Vernon-Nord) ; 27684 Le Vieil-Evreux ; 27694 Villez-sous-Bailleul ; | |
| FR232 | Seine-Maritime. |
| 76026 Arques-la-Bataille ; 76052 Bailleul-Neuville ; 76053 Baillolet ; 76059 Bazinval ; 76101 Blangy-sur-Bresle ; 76122 Callengeville; 76154 Campneuseville ; 76165 Caudebec-lès-Elbeuf ; 76175 Clais ; 76178 Cléon ; 76202 Croixdalle ; 76210 Dampierre-Saint-Nicolas ; 76233 Ellecourt ; 76244 Esclavelles ; 76257 Fallencourt ; 76262 Fesques ; 76278 Foucarmont ; 76305 Gonfreville-l'Orcher ; 76319 Grand-Couronne ; 76333 Guerville ; 76341 Harfleur ; 76344 Haudricourt ; 76351 Le Havre (P : Le Havre 2e Canton) ; 76363 Hodengau-Bosc ; 76374 Incheville ; 76394 Longroy ; 76399 Lucy ; 76414 Martin-Eglise ; 76415 Massy ; 76417 Maucomble ; 76424 Ménonval ; 76438 Millebosc ; 76441 Monchaux-Soreng ;76460 Nesle-Normandeuse ; 76462 Neufchâtel-en-Bray ; 76472 Notre-Damed'Aliermont ; 76482 Offranville ; 76484 Oissel ; 76489 Oudalle ; 76497 Petit-Couronne ; 76500 Pierrecourt ; 76507 Ponts-et-Marais ; 76516 Quièvrecourt ; 76520 Réalcamp ; 76523 Rétonval ; 76528 Rieux ; 76533 Rogerville ; 76545 Rouxmesnil-Bouteilles ; 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont ; 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf ; 76562 Saint-Aubin-le-Cauf ; 76565 Saint-Aubin-sur-Scie ; 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont ; 76598 Saint-Léger-aux-Bois ; 76606 Morienne ; 76612 Saint-Martin-au-Bosc ; 76616 Saint-Martin-du-Manoir ; 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont ; 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ; 76645 Saint-Riquier-en-Rivière ; 76647 Saint-Romain-de-Colbosc ; 76648 Saint-Saëns ; 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville ; 76658 Saint-Vincent-Cramesnil ; 76660 Sandouville ; 76724 Vatierville ; 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle ; 76744 Villers-sous-Foucarmont. | |
| FR24 | Centre. |
| FR241 | Cher. |
| 18033 Bourges ; 18050 La Chapelle-Saint-Ursin ; 18058 Châteauneuf-sur-Cher ; 18096 Foëcy ; 18126 Levet ; 18129 Lissay-Lochy ; 18138 Marmagne ; 18140 Massay ; 18141 Mehun-sur-Yèvre ; 18148 Méreau ; 18169 Nozières ; 18172 Orval ; 18197 Saint-Amand-Montrond ; 18205 Saint-Doulchard ; 18207 Saint-Florent-sur-Cher ; 18213 Saint-Germain-du-Puy ; 18214 Saint-Hilaire-de-Court ; 18221 Saint-Loup-des-Chaumes ; 18222 Sainte-Lunaise ; 18255 Le Subdray ; 18267 Trouy ; 18270 Vallenay ; 18279 Vierzon. | |
| FR242 | Eure-et-Loir. |
| 28001 Abondant ; 28007 Anet ; 28053 Le Boullay-les-Deux-Eglises ; 28062 Broué ; 28089 Châteauneuf-en-Thymerais ; 28098 Cherisy ; 28134 Dreux ; 28171 Garnay ; 28178 Germainville ; 28239 Marville-Moutiers-Brûlé ; 28293 Oulins ; 28312 Puiseux ; 28332 Sainte-Gemme-Moronval ; 28348 Saint-Lubin-des-Joncherets ; 28359 Saint-Rémy-sur-Avre ; 28360 Saint-Sauveur-Marville ; 28371 Saussay ; 28374 Serazereux ; 28377 Sorel-Moussel ; 28393 Tremblay-les-Villages ; 28404 Vernouillet ; 28405 Vert-en-Drouais. | |
| FR243 | Indre. |
| 36005 Ardentes ; 36006 Argenton-sur-Creuse ; 36009 Arthon ; 36018 Le Blanc ; 36026 Brion ; 36031 Buzançais ; 36044 Châteauroux ; 36046 La Châtre ; 36050 Chezelles ; 36053 Ciron ; 36057 Coings ; 36058 Concremiers ; 36063 Déols ; 36064 Diors ; 36071 Etrechet ; 36087 Ingrandes ; 36088 Issoudun ; 36089 Jeu-les-Bois ; 36091 Lacs ; 36120 Mers-sur-Indre ; 36127 Montgivray ; 36128 Montierchaume ; 36129 Montipouret ; 36140 Neuvy-Pailloux ; 36142 Niherne ; 36148 Oulches ; 36154 Le Pêchereau ; 36159 Le Poinçonnet ; 36172 Rivarennes ; 36176 Ruffec ; 36179 Saint-Aoustrille ; 36197 Saint-Hilaire-sur-Benaize ; 36198 Saint-Lactencin ; 36200 Saint-Marcel ; 36202 Saint-Maur ; 36210 Sarzay ; 36219 Tendu ; 36220 Thenay ; 36222 Thizay ; 36226 Tranzault ; 36231 Velles ;36241 Villedieu-sur-Indre ; 36245 Villers-les-Ormes. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR25 | Basse-Normandie. |
| FR251 | Calvados. |
| 14001 Ablon ; 14003 Agy ; 14025 Aubigny ; 14047 Bayeux ; 14076 Blainville-sur-Orne ; 14087 Bonnoeil ; 14088 Bons-Tassilly ; 14092 Bourguébus ; 14102 Le Breuil-en-Auge ; 14116 Le Bû-sur-Rouvres ; 14119 Cagny ; 14129 Campeaux ; 14145 Cauvicourt ; 14160 Cintheaux ; 14167 Colombelles ; 14173 Condé-sur-Ifs ; 14174 Condé-sur-Noireau ; 14180 Cordey ; 14215 Cuverville ; 14223 Le Détroit ; 14226 Donnay ; 14246 Escoville ; 14251 Esson ; 14252 Estrées-la-Campagne ; 14258 Falaise (P : Falaise-Nord) ; 14260 Fauguernon ; 14269 Fierville-les-Parcs ; 14270 Firfol ; 14284 Fourneaux-le-Val ; 14294 Garcelles-Secqueville ; 14299 Genneville ; 14301 Giberville ; 14303 Glos ; 14317 La Graverie ; 14319 Grentheville ; 14326 Hermival-les-Vaux ; 14328 Hérouvillette ; 14332 La Hoguette ; 14333 Honfleur ; 14343 Les Isles-Bardel ; 14360 Leffard ; 14369 Litteau ; 14375 Les Loges-Saulces ; 14386 Magny-la-Campagne ; 14394 Maizières ; 14399 Manneville-la-Pipard ; 14405 Martigny-sur-l'Ante ; 14427 Le Mesnil-Villement ; 14436 Monceaux-en-Bessin ; 14437 Mondeville ; 14441 Mont-Bertrand ; 14445 Montfiquet ; 14466 Norolles ; 14467 Noron-l'Abbaye ; 14486 Ouilly-le-Tesson ; 14493 Percy-en-Auge ; 14501 Pierrefitte-en-Cinglais ; 14502 Pierrepont ; 14516 Potigny ; 14528 Quetteville ; 14530 Ranville ; 14531 Rapilly ; 14536 La Rivière-Saint-Sauveur ; 14540 Rocques ; 14545 Roullours ; 14546 Rouvres ; 14554 Saint-Aignan-de-Cramesnil ; 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot ; 14572 Saint-Denis-de-Méré ; 14588 Saint-Germain-Langot ; 14601 Saint-Julien-sur-Calonne ; 14609 Saint-Loup-Hors ; 14618 Sainte-Marie-Laumont ; 14627 Saint-Martin-de-Mieux ; 14630 Saint-Martin-des-Entrées ; 14646 Saint-Pierre-Canivet ; 14649 Saint-Pierre-du-Bû ; 14674 Soignolles ; 14675 Soliers ; 14677 Soulangy ; 14678 Soumont-Saint-Quentin ; 14679 Subles ; 14682 Surville ; 14691 Tilly-la-Campagne ; 14710 Tréprel ; 14714 Le Tronquay ; 14717 Truttemer-le-Grand ; 14718 Truttemer-le-Petit ; 14720 Ussy ; 14727 Vaubadon ; 14730 Vaudry ; 14748 Vieux-Bourg ; 14753 Villers-Canivet ; 14762 Vire ; 14764 Pont-d'Ouilly. | |
| FR252 | Manche. |
| 50032 La Barre-de-Semilly ; 50034 Baudre ; 50046 Bérigny ; 50075 Brectouville ; 50077 Bretteville ; 50087 Brix ; 50106 Cavigny ; 50107 Catz ; 50129 Cherbourg (P : Cherbourg-Octeville Est) ; 50139 Condé-sur-Vire ; 50161 Le Dézert ; 50162 Digosville ; 50164 Domjean ; 50202 Giéville ; 50209 Gonneville ; 50224 Guilberville ; 50230 Hardinvast ; 50263 Lapenty ; 50283 La Luzerne ; 50287 La Mancellière-sur-Vire ; 50294 Martinvast ; 50296 Maupertus-sur-Mer ; 50297 La Meauffe ; 50321 Le Mesnil-Rouxelin ; 50348 Montmartin-en-Graignes ; 50362 Moulines ; 50371 Le Neufbourg ; 50381 Notre-Dame-du-Touchet ; 50383 Octeville ; 50409 Pont-Hébert ; 50423 Rampan ; 50436 Romagny ; 50446 Saint-André-de-l'Epine ; 50450 Saint-Barthélemy ; 50456 Saint-Clément-Rancoudray ; 50468 Saint-Fromond ; 50473 Saint-Georges-d'Elle ; 50475 Saint-Georges-Montcocq ; 50485 Saint-Hilaire-Petitville ; 50488 Saint-Jean-de-Daye ; 50502 Saint-Lô (P : Saint-Lô-Est) ; 50504 Saint-Louet-sur-Vire ; 50508 Sainte-Marie-du-Bois ; 50514 Chaulieu ; 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire ; 50579 Sottevast ; 50582 Sourdeval ; 50591 Le Teilleul ; 50592 Tessy-sur-Vire ; 50599 Tollevast ; 50602 Tourlaville ; 50638 Villechien. | |
| FR253 | Orne. |
| 61006 Argentan (P : Argentan-Ouest) ; 61007 Athis-de-l'Orne ; 61010 Aubry-le-Panthou ; 61011 Aubusson ; 61030 La Bazoque ; 61060 Brethel ; 61070 Caligny ; 61077 Cerisé ; 61078 Cerisy-Belle-Etoile ; 61081 Chailloué ; 61088 Champ-Haut ; 61093 Chanu ; 61098 La Chapelle-près-Sées ; 61100 La Chapelle-Viel ; 61101 Le Château-d'Almenêches ; 61114 Commeaux ; 61117 Condé-sur-Sarthe ; 61122 Coulmer ; 61138 Croisilles ; 61140 Crulai ; 61143 Damigny ; 61150 Echauffour ; 61151 Ecorcei ; 61173 Fontenai-sur-Orne ; 61175 Forges ; 61178 La Fresnaie-Fayel ; 61218 La Lande-Patry ; 61222 Landisacq ; 61225 Lignères ; 61234 Lonrai ; 61240 Macé ; 61249 Marcei ; 61253 Marmouillé ; 61259 Le Ménil-Bérard ; 61262 Le Ménil-Ciboult ; 61264 Ménil-Froger ; 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes ; 61272 Le Ménil-Vicomte ; 61283 Montabard ; 61287 Montilly-sur-Noireau ; 61294 Mortrée ; 61298 Moulins-sur-Orne ; 61303 Nécy ; 61310 Nonant-le-Pin ; 61314 Occagnes ; 61321 Pacé ; 61333 Pontchardon ; 61351 Roiville ; 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu ; 61375 Saint-Christophe-le-Jajolet ; 61377 Saint-Cornier-des-Landes ; 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille ; 61400 Saint-Gervais-du-Perron ; 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle ; 61432 Saint-Michel-Tubœuf ; 61440 Saint-Ouen-sur-Iton ; 61443 Saint-Paul ; 61446 Saint-Pierre-des-Loges ; 61447 Saint-Pierre-du-Regard ; 61462 Sarceaux ; 61464 Sées ; 61467 Semallé ; 61485 Ticheville ; 61486 Tinchebray ; 61497 Valframbert ; 61509 Vingt-Hanaps ; 61511 Vrigny. | |
| FR26 | Bourgogne. |
| FR262 | Nièvre. |
| 58014 Arzembouy ; 58034 Blismes ; 58038 Breugnon ; 58053 Champlemy ; 58059 La Charité-sur-Loire ; 58062 Château-Chinon (Ville) ; 58063 Château-Chinon (Campagne) ; 58066 Châtin ; 58079 Clamecy ; 58080 La Collancelle ; 58086 Cosne-Cours-sur-Loire (P : Cosne-Cours-sur-Loire Sud) ; 58088 Coulanges-lès-Nevers ; 58095 Decize ; 58105 Druy-Parigny ; 58110 Epiry ; 58117 Fourchambault ; 58121 Garchizy ; 58124 Germigny-sur-Loire ; 58127 Giry ; 58131 Guérigny ; 58134 Imphy ; 58151 La Machine ; 58152 Magny-Cours ; 58155 La Marche ; 58164 Mesves-sur-Loire ; 58179 Montreuillon ; 58184 Moussy ; 58194 Nevers (P : Nevers-Est) ; 58203 Oulon ; 58212 Poiseux ; 58215 Pouilly-sur-Loire ; 58218 Prémery ; 58238 Saint-Eloi ; 58244 Saint-Hilaire-en-Morvan ; 58250 Saint-Léger-des-Vignes ; 58258 Saint-Ouen-sur-Loire ; 58260 Saint-Parize-le-Châtel ; 58263 Saint-Pierre-du-Mont ; 58266 Saint-Révérien ; 58272 Sardy-lès-Epiry ; 58273 Sauvigny-les-Bois ; 58278 Sermoise-sur-Loire ; 58279 Sichamps ; 58280 Sougy-sur-Loire ; 58295 Tracy-sur-Loire ; 58298 Tronsanges ; 58300 Urzy ; 58303 Varennes-Vauzelles ; 58304 Varzy ; 58313 Vitry-Laché. | |
| FR263 | Saône-et-Loire. |
| 71014 Autun ; 71040 Blanzy ; 71059 Le Breuil ; 71073 Chagny ; 71076 Chalon-sur-Saône (P : Chalon-sur-Saône Nord et Chalon-sur-Saône Sud) ; 71081 Champforgeuil ; 71111 Chassy ; 71117 Châtenoy-en-Bresse ; 71153 Le Creusot ; 71154 Crissey ; 71170 Demigny ; 71176 Digoin ; 71189 Epervans ; 71194 Farges-lès-Chalon ; 71204 Fragnes ; 71230 Gueugnon ; 71257 Lessard-le-National ; 71265 La Loyère ; 71269 Lux ; 71282 Marmagne ; 71306 Montceau-les-Mines ; 71310 Montchanin ; 71334 Oudry ; 71346 Perrecy-les-Forges ; 71370 Rigny-sur-Arroux ; 71412 Saint-Eusèbe ; 71413 Saint-Firmin ; 71414 Saint-Forgeot ; 71444 Saint-Loup-de-Varennes ; 71445 Saint-Marcel ; 71475 Saint-Rémy ; 71486 Saint-Vallier ; 71499 Sanvignes-les-Mines ; 71520 Sevrey ; 71540 Torcy ; 71555 Varennes-le-Grand ; 71585 Virey-le-Grand. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR264 | Yonne. |
| 89010 Annay-sur-Serein ; 89011 Annéot ; 89020 Asnières-sous-Bois ; 89025 Avallon ; 89037 Béon ; 89059 Bussy-en-Othe ; 89071 Chamoux ;89120 Coulours ; 89128 Coutarnoux ; 89141 Dissangis ; 89156 Esnon ; 89159 Etaule ; 89165 Flacy ; 89194 Grimault ; 89203 Island ; 89204 L'Isle-sur-Serein ; 89206 Joigny ; 89208 Joux-la-Ville ; 89223 Lézinnes ; 89225 Lichères-sur-Yonne ; 89232 Lucy-le-Bois ; 89235 Magny ; 89246 Massangis ; 89257 Migennes ; 89259 Môlay ; 89277 Nitry ; 89279 Noyers ; 89316 Provency ; 89339 Sainte-Colombe ; 89364 Saint-Père ; 89378 Sauvigny-le-Bois ; 89409 Tharoiseau ; 89415 Thory ; 89418 Tonnerre ; 89432 Vaudeurs ; 89446 Vézelay ; 89451 Villechétive ; 89486 Yrouerre. | |
| FR30 | Nord -Pas-de-Calais. |
| FR301 | Nord. |
| 59008 Aniche ; 59010 Anneux ; 59012 Anor ; 59014 Anzin ; 59016 Armbouts-Cappel ; 59021 Assevent ; 59028 Auby ; 59029 Auchy-lez-Orchies ; 59032 Aulnoy-lez-Valenciennes ; 59033 Aulnoye-Aymeries ; 59039 Awoingt ; 59041 Bachant ; 59053 Bavay ; 59063 Beauvois-en-Cambrésis ; 59068 Berlaimont ; 59069 Bermerain ; 59080 Beuvry-la-Forêt ; 59084 Blaringhem ; 59094 Bourbourg ; 59098 Bousbecque ; 59102 Boussières-en-Cambrésis ; 59104 Boussois ; 59109 Brillon ; 59110 Brouckerque ; 59113 Bruille-lez-Marchiennes ; 59117 Bugnicourt ; 59123 Camphin-en-Carembault ; 59125 Cantaing-sur-Escaut ; 59126 Cantin ; 59131 Cappelle-la-Grande ; 59132 Carnières ; 59136 Le Cateau-Cambrésis ; 59139 Caudry ; 59141 Cauroir ; 59145 Chemy ; 59152 Comines ; 59153 Condé-sur-l'Escaut ; 59156 Courchelettes ; 59159 Craywick ; 59160 Crespin ; 59165 Cuincy ; 59166 Curgies ; 59170 Dechy ; 59172 Denain ; 59178 Douai (P : Douai-Nord) ; 59179 Douchy-les-Mines ; 59183 Dunkerque (P : Mardyck) ; 59192 Emerchicourt ; 59205 Escaudain ; 59206 Escaudoeuvres ; 59211 Esquerchin ; 59215 Estreux ; 59217 Eth ; 59225 Feignies ; 59228 Férin ; 59234 Flers-en-Escrebieux ; 59249 Fourmies ; 59253 Fresnes-sur-Escaut ; 59265 Gommegnies ; 59269 Gouzeaucourt ; 59271 Grande-Synthe ; 59272 Grand-Fort-Philippe ; 59273 Gravelines ; 59279 Halluin ; 59291 Hautmont ; 59292 Haveluy ; 59294 Haynecourt ; 59296 Hecq ; 59302 Hérin ; 59313 Hordain ; 59322 Iwuy ; 59323 Jenlain ; 59324 Jeumont ; 59329 Lambres-lez-Douai ; 59331 Landrecies ; 59334 Lauwin-Planque ; 59339 Leers ; 59343 Lesquin ; 59348 Lieu-Saint-Amand ; 59352 Linselles ; 59353 Locquignol ; 59357 La Longueville ; 59359 Loon-Plage ; 59361 Lourches ; 59365 Louvroil ; 59367 Lys-lez-Lannoy ; 59377 Marcoing ; 59389 Masnières ; 59392 Maubeuge (P : Maubeuge Nord) ; 59414 Montigny-en-Ostrevent ; 59424 Neuf-Mesnil ; 59426 Neuville-en-Ferrain ; 59432 Niergnies ; 59437 Noyelles-lès-Seclin ; 59438 Noyelles-sur-Escaut ; 59440 Noyelles-sur-Selle ; 59446 Oisy ; 59447 Onnaing ; 59449 Orchies ; 59456 Pecquencourt ; 59459 Petite-Forêt ; 59464 Poix-du-Nord ; 59467 Pont-sur-Sambre ; 59475 Prouvy ; 59481 Le Quesnoy ; 59484 Quiévrechain ; 59488 Raillencourt-Sainte-Olle ; 59491 Raismes ; 59492 Ramillies ; 59497 Renescure ; 59509 Roost-Warendin ; 59511 Rosult ; 59512 Roubaix (P : Roubaix Nord) ; 59515 Rouvignies ; 59518 Ruesnes ; 59521 Sailly-lez-Cambrai ; 59523 Sainghin-en-Mélantois ; 59526 Saint-Amand-les-Eaux ; 59530 Saint-Aybert ; 59532 Saint-Georges-sur-l'Aa ; 59544 Saint-Saulve ; 59548 Saint-Waast ; 59552 Sancourt ; 59554 Sars-et-Rosières ; 59557 Saultain ; 59560 Seclin ; 59564 La Sentinelle ; 59567 Séranvillers-Forenville ; 59574 Somain ; 59575 Sommaing ; 59576 Spycker ; 59585 Templemars ; 59595 Thun-Saint-Martin ; 59597 Tilloy-lez-Cambrai ; 59598 Toufflers ; 59599 Tourcoing (P : Tourcoing Sud) ; 59601 Trélon ; 59603 Trith-Saint-Léger ; 59604 Troisvilles ; 59608 Vendegies-sur-Ecaillon ; 59609 Vendeville ; 59616 Vieux-Condé ; 59619 Villereau ; 59625 Villers-Plouich ; 59626 Villers-Pol ; 59639 Wargnies-le-Grand ; 59640 Wargnies-le-Petit ; 59650 Wattrelos (P : Roubaix-Est) ; 59651 Wavrechain-sous-Denain ; 59656 Wervicq-Sud ; 59659 Wignehies. | |
| FR302 | Pas-de-Calais. |
| 62014 Aire-sur-la-Lys ; 62019 Aix-Noulette ; 62035 Annezin ; 62039 Arleux-en-Gohelle ; 62040 Arques ; 62042 Athies ; 62048 Auchel ; 62073 Bailleul-Sir-Berthoult ; 62075 Baincthun ; 62107 Bénifontaine ; 62119 Béthune (P : Béthune Est) ; 62125 Beuvrequen ; 62126 Beuvry ; 62128 Biache-Saint-Vaast ; 62132 Billy-Berclau ; 62139 Blendecques ; 62156 Bonningues-lès-Calais ; 62160 Boulogne-sur-Mer (P : Portel) ; 62164 Bourlon ; 62173 Brebières ; 62186 Bully-les-Mines ; 62188 Burbure ; 62193 Calais (P : Calais Nord-Ouest n° 15) ; 62193 Calais (P : Calais Est et Calais Sud-Est) ; 62205 Campagne-lès-Wardrecques ; 62215 Carvin ; 62224 Chocques ; 62226 Clarques ; 62229 Cléty ; 62239 Coquelles ; 62240 Corbehem ; 62244 Coulogne ; 62249 Courcelles-lès-Lens ; 62250 Courrières ; 62255 Crémarest ; 62268 Dresves ; 62271 Dohem ; 62274 Dourges ; 62276 Douvrin ; 62278 Drouvin-le-Marais ; 62281 Echinghen ; 62288 Ecques ; 62298 Epinoy ; 62324 Farbus ; 62325 Fauquembergues ; 62331 Feuchy ; 62360 Fréthun ; 62369 Gavrelle ; 62376 Gonnehem ; 62386 Grenay ; 62391 Guarbecque ; 62400 Haillicourt ; 62401 Haisnes ; 62413 Harnes ; 62427 Hénin-Beaumont ; 62431 Herbelles ; 62448 Hesdin-l'Abbé ; 62452 Heuringhem ; 62456 Houchin ; 62464 Hulluch ; 62473 Isbergues ; 62474 Isques ; 62480 Labourse ; 62498 Lens (P : Lens Nord-Est) ; 62504 Leulinghem ; 62505 Leulinghen-Bernes ; 62510 Liévin (P : Liévin Nord) ; 62516 Lillers ; 62524 Longfossé ; 62525 Longuenesse ; 62528 Loos-en-Gohelle ; 62534 Lumbres ; 62548 Marck ; 62555 Marles-les-Mines ; 62559 Marquion ; 62560 Marquise ; 62563 Mazingarbe ; 62582 Monchy-le-Preux ; 62615 Nielles-lès-Calais ; 62617 Nœux-les-Mines ; 62624 Noyelles-Godault ; 62628 Noyelles-sous-Lens ; 62632 Oblinghem ; 62638 Oisy-le-Verger ; 62643 Outreau ; 62667 Le Portel ; 62680 Quiéry-la-Motte ; 62724 Rouvroy ; 62727 Ruitz ; 62739 Sains-lès-Marquion ; 62753 Saint-Laurent-Blangy ; 62755 Saint-Léonard ; 62757 Saint-Martin-au-Laërt ; 62758 Saint-Martin-Boulogne ; 62760 Saint-Martin-d'Hardinghem ; 62769 Saint-Tricat ; 62781 Sauchy-Lestrée ; 62794 Setques ; 62807 Tatinghem ; 62810 Thélus ; 62817 Tilloy-lès-Mofflaines ; 62841 Vendin-lès-Béthune ; 62842 Vendin-le-Vieil ; 62848 Verquin ; 62865 Vitry-en-Artois ; 62873 Wancourt ; 62875 Wardrecques ; 62892 Willerval ; 62894 Wimille ; 62895 Wingles ; 62898 Wisques ; 62902 Wizernes. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR41 | Lorraine. |
| FR411 | Meurthe-et-Moselle. |
| 54008 Allain ; 54010 Allamps ; 54020 Anthelupt ; 54034 Avrainville ; 54036 Avril ; 54038 Azerailles ; 54039 Baccarat ; 54041 Bagneux ; 54047 Barisey-la-Côte ; 54051 Batilly ; 54061 Bénaménil ; 54069 Beuvillers ; 54075 Bionville ; 54077 Blâmont ; 54088 Bouvron ; 54096 Bréhain-la-Ville ; 54099 Briey ; 54106 Bures ; 54112 Chambley-Bussières ; 54116 Chanteheux ; 54125 Chenevières ; 54127 Chenières ; 54129 Cirey-sur-Vezouze ; 54147 Crion ; 54148 Croismare ; 54151 Cutry ; 54153 Dampvitoux ; 54161 Domèvre-sur-Vezouze ; 54166 Dommartin-la-Chaussée ; 54181 Errouville ; 54199 Flin ; 54202 Fontenoy-sur-Moselle ; 54208 Francheville ; 54210 Fréménil ; 54211 Frémonville ; 54227 Giraumont ; 54232 Gondreville ; 54244 Hagéville ; 54258 Hénaménil ; 54259 Herbéviller ; 54260 Hériménil ; 54263 Homécourt ; 54269 Hudiviller ; 54272 Jaillon ; 54273 Jarny ; 54281 Jolivet ; 54283 Jouaville ; 54285 Juvrecourt ; 54287 Lachapelle ; 54288 Lagney ; 54303 Laronxe ; 54314 Lexy ; 54329 Lunéville ; 54350 Marainviller ; 54367 Mexy ; 54373 Moncel-lès-Lunéville ; 54396 Neufmaisons ; 54406 Ogéviller ; 54423 Pexonne ; 54427 Pierre-Percée ; 54446 Réchicourt-la-Petite ; 54451 Réhon ; 54462 Rosières-aux-Salines ; 54463 Rosières-en-Haye ; 54472 Saint-Clément ; 54477 Saint-Julienlès-Gorze ; 54478 Saint-Marcel ; 54491 Sancy ; 54504 Serrouville ; 54519 Thiaville-sur-Meurthe ; 54520 Thiébauménil ; 54521 Thil ; 54525 Tiercelet ; 54534 Trondes ; 54540 Val-et-Châtillon ; 54548 Vannes-le-Châtel ; 54575 Villers-la-Montagne ; 54580 Villerupt ; 54584 Villey-Saint-Etienne ; 54588 Vitrimont. | |
| FR412 | Meuse. |
| 55001 Abainville ; 55010 Ancerville ; 55030 Baudignécourt ; 55051 Biencourt-sur-Orge ; 55054 Bislée ; 55059 Bonnet ; 55061 Le Bouchon-sur-Saulx ; 55087 Bure ; 55104 Chassey-Beaupré ; 55111 Chauvoncourt ; 55114 Chonville-Malaumont ; 55122 Commercy ; 55129 Courouvre ; 55133 Couvertpuis ; 55142 Dainville-Bertheléville ; 55144 Dammarie-sur-Saulx ; 55195 Fouchères-aux-Bois ; 55197 Fresnes-au-Mont ; 55215 Gondrecourt-le-Château ; 55224 Haironville ; 55229 Han-sur-Meuse ; 55241 Heippes ; 55246 Hévilliers ; 55247 Horvilleen-Ornois ; 55248 Houdelaincourt ; 55254 Les Trois-Domaines ; 55269 Lahaymeix ; 55288 Lérouville ; 55302 Longeville-en-Barrois ; 55315 Mandres-en-Barrois ; 55322 Marson-sur-Barboure ; 55330 Méligny-le-Grand ; 55331 Méligny-le-Petit ; 55348 Montiers-sur-Saulx ; 55359 Morley ; 55368 Naives-en-Blois ; 55373 Nant-le-Grand ; 55374 Nant-le-Petit ; 55380 Neuville-en-Verdunois ; 55385 Nixéville-Blercourt ; 55395 Osches ; 55398 Pagny-sur-Meuse ; 55430 Ribeaucourt ; 55433 Rigny-la-Salle ; 55434 Rigny-Saint-Martin ; 55447 Rupt-aux-Nonains ; 55453 Saint-André-en-Barrois ; 55456 Saint-Germain-sur-Meuse ; 55459 Saint-Joire ; 55467 Sampigny ; 55472 Saulvaux ; 55476 Savonnières-devant-Bar ; 55488 Silmont ; 55496 Sorcy-Saint-martin ; 55497 Les Souhesmes-Rampont ; 55498 Souilly ; 55504 Tannois ; 55506 Thillombois ; 55516 Tréveray ; 55520 Troussey ; 55525 Vadelaincourt ; 55526 Vadonville ; 55545 Verdun ; 55573 Void-Vacon. | |
| FR413 | Moselle. |
| 57028 Argancy, 57031 Ars-Laquenexy ; 57034 Aspach ; 57038 Audun-le-Tiche ; 57039 Augny ; 57056 Bébing ; 57060 Bénestroff ; 57061 Béning-lès-Saint-Avold ; 57067 Bertrange ; 57073 Betting-lès-Saint-Avold ; 57090 Blanche-Eglise ; 57111 Bronvaux ; 57114 Brouviller ; 57132 Château-Salins ; 57137 Cheminot, 57142 Chieulles, 57145 Coincy ; 57151 Conthil ; 57160 Creutzwald ; 57177 Dieuze ; 57189 Eincheville ; 57193 Ennery ; 57197 Ernestviller ; 57206 Fameck ; 57207 Farébersviller ; 57208 Farschviller ; 57209 Faulquemont ; 57212 Féy ; 57211 Fèves ; 57219 Flévy ; 57221 Florange ; 57222 Folkling ; 57227 Forbach ; 57232 Francaltroff ; 57233 Fraquelfing ; 57251 Goin ; 57264 Guebenhouse ; 57265 Guébestroff ; 57270 Val-de-Bride ; 57283 Hagondange ; 57287 Basse-Ham ; 57289 Hambach ; 57297 Harprich ; 57302 Hattigny ; 57303 Hauconcourt ; 57314 Héming ; 57316 Henriville ; 57343 Illange ; 57377 Landange ; 57379 Landroff ; 57386 Laudrefang ; 57401 Lidrezing, 57403 Liéhon ; 57411 Lommerange ; 57413 Longeville-lès-Saint-Avold ; 57419 Loupershouse ; 57422 Louvigny, 57433 Maizières-lès-Metz ; 57438 Malroy, 57445 Marieulles ; 57448 Marsal ; 57454 Mécleuves ; 57468 Mittelbronn ; 57474 Mondelange ; 57483 Morhange ; 57485 Morville-lès-Vic ; 57490 Moyenvic ; 57500 Neufmoulins ; 57504 Niderhoff ; 57511 Norroy-le-Veneur ; 57512 Nouilly ; 57521 Œting ; 57532 Pagny-lès-Goin ; 57540 Phalsbourg ; 57543 Pierrevillers ; 57548 Pontoy ; 57549 Pontpierre ; 57550 Porcellette ; 57565 Rédange ; 57566 Réding ; 57582 Richemont ; 57591 Rombas ; 57593 Roncourt ; 57603 Russange ; 57614 Saint-Jean-Kourtzerode ; 57620 Sainte-Marie-aux-Chênes ; 57630 Sarrebourg ; 57638 Schoeneck ; 57644 Seingbouse ; 57645 Semécourt ; 57652 Sillegny ; 57668 Teting-sur-Nied ; 57669 Théding ; 57670 Thicourt ; 57677 Trémery ; 57679 Tritteling ; 57683 Uckange ; 57685 Vahl-lès-Bénestroff, 57694 Vany ; 57765 Diesen ; 57722 Vionville ; 57724 Vitry-sur-Orne ; 57752 Woustviller ; 57753 Wuisse ; 57757 Yutz. | |
| FR414 | Vosges. |
| 88009 Anould ; 88011 Arches ; 88014 Arrentès-de-Corcieux ; 88035 Barbey-Seroux ; 88081 Bussang ; 88086 Champ-le-Duc ; 88090 Charmes ; 88099 Chavelot ; 88109 Cleurie ; 88115 Corcieux ; 88123 Damblain ; 88131 Deycimont ; 88134 Dinozé ; 88135 Docelles ; 88157 Dounoux ; 88158 Eloyes ; 88165 Etival-Clairefontaine ; 88170 Ferdrupt ; 88177 La Forge ; 88178 Les Forges ; 88182 Frapelle ; 88188 Fresse-sur-Moselle ; 88209 Golbey ; 88218 Granges-sur-Vologne ; 88247 Igney ; 88251 Jeanménil ; 88261 Laval-sur-Vologne ; 88262 Laveline-devant-Bruyères ; 88266 Lépanges-sur-Vologne ; 88269 Liézey ; 88276 Lusse ; 88319 Moyenmoutier ; 88326 Neuvillers-sur-Fave ; 88327 Nomexy ; 88328 Nompatelize ; 88358 Pouxeux ; 88359 Prey ; 88367 Rambervillers ; 88369 Ramonchamp ; 88372 Raon-l'Etape ; 88375 Raves ; 88383 Remiremont ; 88386 Remomeix ; 88388 Renauvoid ; 88408 Rupt-sur-Moselle ; 88409 Saint-Amé ; 88413 Saint-Dié ; 88415 Saint-Etienne-lès-Remiremont ; 88423 Saint-Léonard ; 88424 Sainte-Marguerite ; 88428 Saint-Michel-sur-Meurthe ; 88429 Saint-Nabord ; 88435 Saint-Remy ; 88445 Saulcy-sur-Meurthe ; 88462 Le Syndicat ; 88464 Tendon ; 88465 Thaon-les-Vosges ; 88468 Le Thillot ; 88470 Le Tholy ; 88481 Uriménil ; 88484 Uzemain ; 88486 Vagney ; 88487 Le Val-d'Ajol ; 88498 Vecoux ; 88513 Vincey ; 88528 Xamontarupt. | |
| FR43 | Franche-Comté. |
| FR432 | Jura. |
| 39047 Bellefontaine ; 39070 Bourg-de-Sirod ; 39097 Champagnole ; 39106 Charchilla ; 39113 Chassal ; 39120 Châtelneuf ; 39129 Chaux-des-Crotenay ; 39131 La Chaux-du-Dombief ; 39179 Crenans ; 39184 Les Crozets ; 39210 Equevillon ; 39283 Lavancia-Epercy ; 39286 Lavans-lès-Saint-Claude ; 39297 Longchaumois ; 39328 Meussia ; 39333 Moirans-en-Montagne ; 39339 Molinges ; 39367 Morbier ; 39368 Morez ; 39440 Pratz ; 39478 Saint-Claude ; 39487 Saint-Laurent-en-Grandvaux ; 39491 Saint-Lupicin ; 39494 Saint-Pierre ; 39510 Septmoncel ; 39517 Sirod ; 39523 Syam ; 39545 Le Vaudioux ; 39547 Vaux-lès-Saint-Claude ; 39560 Villard-Saint-Sauveur ; 39579 Viry. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR433 | Haute-Saône. |
| 70093 Breuches ; 70096 Brevilliers ; 70120 Champagney ; 70178 La Côte ; 70216 Esboz-Brest ; 70258 Froideconche ; 70259 Froideterre ; 70260 Frotey-lès-Lure ; 70284 Hautevelle ; 70285 Héricourt ; 70304 Linexert ; 70311 Luxeuil-les-Bains ; 70314 Magnivray ; 70321 Magny-Vernois ; 70328 Malbouhans ; 70348 Moffans-et-Vacheresse ; 70385 La Neuvelle-lès-Lure ; 70413 Plancher-Bas ; 70445 Rignovelle ; 70451 Ronchamp ; 70455 Roye ; 70464 Saint-Germain ; 70467 Saint-Loup-sur-Semouse ; 70473 Saint-Sauveur ; 70577 Vouhenans. | |
| FR434 | Territoire de Belfort. |
| 90002 Angeot ; 90004 Argiésans ; 90005 Auxelles-Bas ; 90007 Banvillars ; 90008 Bavilliers ; 90009 Beaucourt ; 90010 Belfort (P : Belfort Ouest) ; 90012 Bessoncourt ; 90015 Botans ; 90017 Bourogne ; 90023 Chaux ; 90029 Cravanche ; 90033 Delle ; 90034 Denney ; 90047 Fontaine ; 90049 Foussemagne ; 90050 Frais ; 90052 Giromagny ; 90053 Grandvillars ; 90058 Lachapelle-sous-Rougemont ; 90068 Meroux ; 90069 Méziré ; 90072 Morvillars ; 90073 Moval ; 90075 Offemont ; 90076 Pérouse ; 90084 Reppe ; 90088 Rougegoutte ; 90093 Sermamagny ; 90094 Sevenans ; 90096 Thiancourt ; 90097 Trévenans ; 90099 Valdoie ; 90100 Vauthiermont ; 90104 Vézelois. | |
| FR51 | Pays de la Loire. |
| FR512 | Maine-et-Loire. |
| 49002 Allonnes ; 49003 Ambillou-Château ; 49004 Andard ; 49013 Auverse ; 49018 Baugé ; 49021 Beaufort-en-Vallée ; 49030 Blou ; 49051 Brissarthe ; 49060 Chacé ; 49105 Contigné ; 49106 Corné ; 49110 Corzé ; 49112 Le Coudray-Macouard ; 49119 Daumeray ; 49123 Distré ; 49125 Doué-la-Fontaine ; 49127 Durtal ; 49157 Le Guédéniau ; 49180 Longué-Jumelles ; 49182 Louresse-Rochemenier ; 49188 Marcé ; 49194 Mazé ; 49215 Montreuil-Bellay ; 49221 Mouliherne ; 49224 Neuillé ; 49228 Noyant ; 49238 Pellouailles-les-Vignes ; 49241 Le Plessis-Grammoire ; 49245 Pontigné ; 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou ; 49326 Sarrigné ; 49328 Saumur ; 49333 Seiches-sur-le-Loir ; 49335 Soeurdres ; 49362 Varrains ; 49364 Vaudelnay ; 49378 Vivy. | |
| FR513 | Mayenne. |
| 53006 Argenton-Notre-Dame ; 53007 Argentré ; 53008 Aron ; 53014 Azé ; 53034 Bonchamp-lès-Laval ; 53049 Châlons-du-Maine ; 53053 Champgenéteux ; 53054 Changé ; 53056 La Chapelle-Anthenaise ; 53057 La Chapelle-au-Riboul ; 53062 Château-Gontier ; 53063 Châtelain ; 53065 Châtres-la-Forêt ; 53072 Commer ; 53085 Crennes-sur-Fraubée ; 53094 Entrammes ; 53101 Fromentières ; 53103 Le Genest-Saint-Isle ; 53105 Gesnes ; 53130 Laval (P : Laval Saint-Nicolas) ; 53130 Laval (P : canton de Laval-Nord-Ouest) ; 53140 Louverné ; 53144 Marcillé-la-Ville ; 53146 Martignésur-Mayenne ; 53147 Mayenne ; 53161 Montsûrs ; 53162 Moulay ; 53174 Parigné-sur-Braye ; 53185 Pré-en-Pail ; 53201 Saint-Berthevin ; 53215 Saint-Fort ; 53232 Saint-Léger ; 53241 Saint-Michel-de-Feins ; 53262 Soulgé-sur-Ouette ; 53267 Vaiges ; 53271 Villaines-la-Juhel ; 53273 Villiers-Charlemagne. | |
| FR515 | Vendée. |
| 85003 Aizenay ; 85005 Antigny ; 85008 Aubigny ; 85026 La Boissière-des-Landes ; 85033 Bourneau ; 85034 Bournezeau ; 85043 Chaillésous-les-Ormeaux ; 85044 Chaix ; 85046 La Chaize-le-Vicomte ; 85051 Chantonnay ; 85058 Chasnais ; 85059 La Châtaigneraie ; 85061 Château-Guibert ; 85069 Les Clouzeaux ; 85078 Damvix ; 85092 Fontenay-le-Comte ; 85093 Fougeré ; 85110 L'Hermenault ; 85111 L'Ile-d'Elle ; 85125 Loge-Fougereuse ; 85126 Longèves ; 85128 Luçon ; 85131 Les Magnils-Reigniers ; 85132 Maillé ; 85135 Mareuil-sur-Lay-Dissais ; 85137 Marsais-Sainte-Radégonde ; 85154 Mouilleron-en-Pareds ; 85156 Moutiers-les-Mauxfaits ; 85158 Mouzeuil-Saint-Martin ; 85159 Nalliers ; 85160 Nesmy ; 85174 Petosse ; 85191 La Roche-sur-Yon (P : La Roche-sur-Yon Sud) ; 85199 Saint-Aubin-la-Plaine ; 85200 Saint-Avaugourd-des-Landes ; 85209 Saint-Etienne-de-Brillouet ; 85213 Saint-Florent-des-Bois ; 85216 Sainte-Gemme-la-Plaine ; 85223 Sainte-Hermine ; 85229 Saint-Hilaire-de-Voust ; 85233 Saint-Jean-de-Beugné ; 85252 Saint-Mauricele-Girard ; 85285 Le Tablier ; 85291 Thorigny ; 85299 Velluire ; 85300 Venansault ; 85303 Vix ; 85305 Vouvant. | |
| FR52 | Bretagne. |
| FR521 | Côtes-d'Armor. |
| 22003 Aucaleuc ; 22004 Bégard ; 22020 Broons ; 22030 Caouënnec-Lanvézéac ; 22034 Cavan ; 22038 Châtelaudren ; 22049 Créhen ; 22061 Glomel ; 22067 Grâces ; 22068 Grâce-Uzel ; 22080 L'Hermitage-Lorge ; 22084 Jugon-les-Lacs ; 22093 Lamballe ; 22096 Landébia ; 22105 Languenan ; 22113 Lannion ; 22133 Loscouët-sur-Meu ; 22135 Louargat ; 22136 Loudéac ; 22137 Maël-Carhaix ; 22147 Merdrignac ; 22151 Meslin ; 22157 Le Moustoir ; 22160 Noyal ; 22164 Pédernec ; 22171 Plaintel ; 22172 Plancoët ; 22182 Plélo ; 22188 Plerneuf ; 22190 Pleslin-Trigavou ; 22193 Plestan ; 22206 Plouagat ; 22215 Ploufragan ; 22220 Plouguernével ; 22223 Plouisy ; 22225 Ploumagoar ; 22237 Pluduno ; 22240 Plumaugat ; 22245 Pluzunet ; 22246 Pommeret ; 22259 Quévert ; 22261 Quintenic ; 22266 Rostrenen ; 22272 Saint-Agathon ; 22277 Saint-Brandan ; 22286 Saint-Denoual ; 22300 Saint-Hervé ; 22304 Saint-Jean-Kerdaniel ; 22305 Saint-Jouan-de-l'Isle ; 22307 Saint-Julien ; 22321 Saint-Nicolas-du-Pélem ; 22326 Saint-Rieul ; 22331 Sainte-Tréphine ; 22339 Taden ; 22360 Trégueux ; 22364 Trélivan ; 22371 Trémorel ; 22372 Trémuson ; 22376 Trévé ; 22384 Uzel ; 22388 Vildé-Guingalan ; 22389 Yffiniac. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR522 | Finistère. |
| 29004 Bannalec ; 29015 Bourg-Blanc ; 29019 Brest (P : Brest-Plouzané) ; 29020 Briec ; 29024 Carhaix-Plouguer ; 29026 Châteaulin ; 29027 Châteauneuf-du-Faou ; 29029 Cléden-Poher ; 29046 Douarnenez ; 29051 Ergué-Gabéric ; 29061 Gouesnou ; 29066 Guengat ; 29067 Guerlesquin ; 29068 Guiclan ; 29069 Guilers ; 29075 Guipavas ; 29087 Le Juch ; 29089 Kergloff ; 29095 Kersaint-Plabennec ; 29097 Lampaul-Guimiliau ; 29102 Landeleau ; 29105 Landivisiau ; 29106 Landrévarzec ; 29123 Lennon ; 29128 Loc-Eguiner ; 29139 Lopérec ; 29142 Lothey ; 29144 La Martyre ; 29147 Mellac ; 29149 Milizac ; 29151 Morlaix ; 29156 Pencran ; 29162 Pleyben ; 29169 Plogonnec ; 29175 Plonévez-du-Faou ; 29179 Ploudaniel ; 29180 Ploudiry ; 29181 Plouédern ; 29183 Plouégat-Moysan ; 29184 Plouénan ; 29199 Plouigneau ; 29212 Plouzané ; 29219 Le Ponthou ; 29222 Port-Launay ; 29227 Poullaouen ; 29233 Quimperlé ; 29234 Rédené ; 29241 Rosporden ; 29243 Saint-Coulitz ; 29245 Saint-Divy ; 29247 Saint-Evarzec ; 29254 Saint-Martin-des-Champs ; 29259 Saint-Pol-de-Léon ; 29263 Saint-Ségal ; 29265 Sainte-Sève ; 29266 Saint-Thégonnec ; 29269 Saint-Thurien ; 29272 Saint-Yvy ; 29274 Scaër ; 29277 Sizun ; 29279 Taulé ; 29286 Tréflévénez ; 29297 Tréméven ; 29302 Pont-de-Buis-lès-Quimerch. | |
| FR524 | Morbihan. |
| 56010 Baud ; 56012 Beignon ; 56017 Bignan ; 56021 Brandérion ; 56027 Buléon ; 56033 Carentoir ; 56035 Caro ; 56036 Caudan ; 56037 La Chapelle-Caro ; 56038 La Chapelle-Gaceline ; 56057 Le Faouët ; 56061 La Gacilly ; 56066 Gourin ; 56070 Guégon ; 56074 Guénin ; 56075 Guer ; 56079 Guillac ; 56081 Guiscriff ; 56090 Inzinzac-Lochrist ; 56091 Josselin ; 56094 Kervignac ; 56097 Landévant ; 56101 Languidic ; 56104 Lanvaudan ; 56117 Locminé ; 56122 Loyat ; 56127 Mauron ; 56138 Monterrein ; 56140 Moréac ; 56144 Naizin ; 56145 Néant-sur-Yvel ; 56151 Noyal-Pontivy ; 56165 Ploërmel ; 56166 Plouay ; 56174 Plumelin ; 56177 Pluvigner ; 56191 Réminiac ; 56204 Saint-Allouestre ; 56213 Saint-Gérand ; 56215 Saint-Gonnery ; 56222 Saint-Jean-Brévelay ; 56225 Saint-Léry ; 56226 Saint-Malo-de-Beignon ; 56237 Saint-Thuriau ; 56246 Le Sourn. | |
| FR53 | Poitou-Charentes. |
| FR532 | Charente-Maritime. |
| 17003 Aigrefeuille-d'Aunis ; 17005 Allas-Bocage ; 17012 Annezay ; 17028 Aytré ; 17032 Ballon ; 17038 Bedenac ; 17039 Belluire ; 17059 Bourgneuf ; 17063 Breuil-la-Réorte ; 17065 Breuil-Magné ; 17069 Brives-sur-Charente ; 17074 Bussac-Forêt ; 17080 Chambon ; 17087 Chantemerle-sur-la-Soie ; 17103 Chervettes ; 17110 Clérac ; 17118 Corignac ; 17128 Courcoury ; 17130 Coux ; 17136 Croix-Chapeau ; 17157 Fenioux ; 17165 Fontenet ; 17166 Forges ; 17179 Les Gonds ; 17181 Grandjean ; 17193 La Jarne ; 17197 Jonzac ; 17226 Mazeray ; 17240 Montendre ; 17242 Montils ; 17263 Nieul-le-Virouil ; 17274 Périgny ; 17283 Pons ; 17285 Port-d'Envaux ; 17299 Rochefort ; 17305 Rouffignac ; 17308 Saint-Agnant ; 17331 Saint-Genis-de-Saintonge ; 17339 Saint-Germain-de-Lusignan ; 17345 Saint-Hilaire-du-Bois ; 17347 Saint-Jean-d'Angély ; 17350 Saint-Julien-de-l'Escap ; 17352 Saint-Laurent-de-la-Barrière ; 17354 Saint-Léger ; 17356 Saint-Loup ; 17363 Saint-Martial-de-Vitaterne ; 17379 Saint-Palais-de-Phiolin ; 17402 Saint-Sigismond-de-Clermont ; 17407 Sainte-Soulle ; 17415 Saintes ; 17417 Salignac-de-Mirambeau ; 17418 Salignac-sur-Charente ; 17420 Salles-sur-Mer ; 17429 Soubise ; 17434 Surgères ; 17436 Taillebourg ; 17440 Ternant ; 17443 Thairé ; 17450 Torxé ; 17481 Voissay. | |
| FR533 | Deux-Sèvres. |
| 79008 Amailloux ; 79017 Les Aubiers ; 79024 Azay-le-Brûlé ; 79030 Beaussais ; 79048 La Crèche ; 79049 Bressuire ; 79050 Bretignolles ; 79061 Celles-sur-Belle ; 79062 Cerizay ; 79066 Champdeniers-Saint-Denis ; 79079 Mauléon ; 79080 Châtillon-sur-Thouet ; 79088 Chiché ; 79109 Echiré ; 79125 Fors ; 79128 François ; 79133 Germond-Rouvre ; 79137 Granzay-Gript ; 79141 Irais ; 79157 Louzy ; 79159 Luché-Thouarsais ; 79161 Luzay ; 79172 Mazières-en-Gâtine ; 79195 Nueil-sur-Argent ; 79202 Parthenay ; 79210 Le Pin ; 79213 Pompaire ; 79216 Prahecq ; 79238 Saint-Aubin-du-Plain ; 79240 Sainte-Blandine ; 79249 Saint-Gelais ; 79252 Saint-Généroux ; 79259 Saint-Jean-de-Thouars ; 79260 Saint-Jouin-de-Marnes ; 79264 Saint-Léger-de-la-Martinière ; 79270 Saint-Maixent-l'Ecole ; 79273 Saint-Martin-de-Bernegoue ; 79289 Saint-Pierre-des-Echaubrognes ; 79299 Saint-Varent ; 79318 Soutiers ; 79329 Thouars ; 79354 Vouhé ; 79355 Vouillé. | |
| FR534 | Vienne. |
| 86014 Availles-en-Châtellerault ; 86019 Beaumont ; 86046 Cenon-sur-Vienne ; 86062 Chasseneuil-du-Poitou ; 86066 Châtellerault ; 86092 Dangé-Saint-Romain ; 86095 Dissay ; 86100 Fontaine-Le-Comte ; 86111 Ingrandes ; 86115 Jaunay-Clan ; 86132 Liglet ; 86133 Ligugé ; 86137 Loudun ; 86149 Martaizé ; 86158 Migné-Auxances ; 86161 Moncontour ; 86169 Morton ; 86173 Mouterre-Silly ; 86174 Naintré ; 86214 Saint-Benoît ; 86223 Saint-Germain ; 86246 Saint-Savin ; 86273 La Trimouille ; 86274 Les Trois-Moutiers ; 86297 Vouneuil-sous-Biard. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR61 | Aquitaine. |
| FR611 | Dordogne. |
| 24004 Ajat ; 24010 Annesse-et-Beaulieu ; 24011 Antonne-et-Trigonant ; 24013 Atur ; 24019 Azerat ; 24020 La Bachellerie ; 24023 Baneuil ; 24026 Bassilac ; 24032 Beauronne ; 24037 Bergerac ; 24044 Blis-et-Born ; 24053 Boulazac ; 24102 Chancelade ; 24130 Condat-sur-Vézère ; 24138 Coulounieix-Chamiers ; 24145 Creysse ; 24166 Eyliac ; 24171 Eyzerac ; 24175 Les Farges ; 24179 La Feuillade ; 24197 Ginestet ; 24229 Le Lardin-Saint-Lazare ; 24233 Laveyssière ; 24234 Les Lèches ; 24241 Limeyrat ; 24256 Marsacsur-l'Isle ; 24271 Milhac-de-Nontron ; 24295 Montrem ; 24299 Mussidan ; 24308 Négrondes ; 24309 Neuvic ; 24311 Nontron ; 24312 Notre-Dame-de-Sanilhac ; 24321 Pazayac ; 24350 Razac-sur-l'Isle ; 24352 Ribérac ; 24361 Saint-Agne ; 24372 Saint-Astier ; 24382 Saint-Capraise-de-Lalinde ; 24409 Saint-Front-de-Pradoux ; 24419 Saint-Germain-et-Mons ; 24424 Saint-Jean-d'Ataux ; 24439 Saint-Laurent-sur-Manoire ; 24442 Saint-Léon-sur-l'Isle ; 24444 Saint-Louis-en-l'Isle ; 24453 Saint-Martin-de-Fressengeas ; 24455 Saint-Martin-de-Ribérac ; 24462 Saint-Médard-de-Mussidan ; 24479 Saint-Pardoux-la-Rivière ; 24496 Saint-Romain-et-Saint-Clément ; 24499 Saint-Sauveur ; 24504 Saint-Sulpice-de-Roumagnac ; 24509 Saint-Vincent-de-Connezac ; 24521 Sarliac-sur-l'Isle ; 24537 Siorac-de-Ribérac ; 24540 Sorges ; 24543 Sourzac ; 24547 Terrasson-Lavilledieu ; 24550 Thenon ; 24551 Thiviers ; 24557 Trélissac ; 24566 Varennes ; 24567 Vaunac ; 24586 Villetoureix. | |
| FR612 | Gironde. |
| 33003 Ambarès-et-Lagrave ; 33004 Ambès ; 33029 Le Barp ; 33032 Bassens ; 33042 Belin-Béliet ; 33051 Biganos ; 33056 Blanquefort ; 33090 Canéjan ; 33122 Cestas ; 33200 Le Haillan ; 33238 Léognan ; 33260 Lugos ; 33273 Martignas-sur-Jalle ; 33274 Martillac ; 33284 Mios ; 33376 Saint-Aubin-de-Médoc ; 33422 Saint-Jean-d'Illac ; 33434 Saint-Louis-de-Montferrand ; 33449 Saint-Médard-en-Jalles ; 33487 Saint-Vincent-de-Paul ; 33494 Salaunes ; 33498 Salles ; 33519 Le Taillan-Médoc ; 33527 Le Teich ; 33555 Marcheprime. | |
| FR613 | Landes. |
| 40001 Aire-sur-l'Adour ; 40002 Amou ; 40014 Arue ; 40016 Aubagnan ; 40018 Audon ; 40020 Aurice ; 40026 Bas-Mauco ; 40031 Bégaar ; 40056 Brocas ; 40058 Cachen ; 40074 Castel-Sarrazin ; 40075 Castets ; 40089 Doazit ; 40090 Donzacq ; 40091 Duhort-Bachen ; 40094 Escource ; 40097 Eugénie-les-Bains ; 40105 Garein ; 40110 Geaune ; 40112 Gibret ; 40119 Hagetmau ; 40121 Hauriet ; 40122 Haut-Mauco ; 40126 Hinx ; 40128 Horsarrieu ; 40134 Labouheyre ; 40135 Labrit ; 40142 Laluque ; 40147 Laurède ; 40150 Léon ; 40151 Lesgor ; 40152 Lesperon ; 40155 Linxe ; 40156 Liposthey ; 40158 Losse ; 40168 Magescq ; 40182 Mézos ; 40184 Mimizan ; 40191 Montaut ; 40194 Montfort-en-Chalosse ; 40201 Mugron ; 40205 Nousse ; 40208 Onard ; 40219 Payros-Cazautets ; 40227 Pissos ; 40228 Pomarez ; 40230 Pontonx-sur-l'Adour ; 40235 Poyanne ; 40236 Poyartin ; 40243 Rion-des-Landes ; 40245 Roquefort ; 40246 Sabres ; 40249 Saint-Aubin ; 40260 Saint-Geours-d'Auribat ; 40261 Saint-Geours-de-Maremne ; 40262 Saint-Gor ; 40276 Saint-Michel-Escalus ; 40278 Saint-Paul-en-Born ; 40282 Saint-Sever ; 40286 Samadet ; 40288 Sarbazan ; 40295 Saugnacq-et-Mure ; 40297 Le Sen ; 40303 Solférino ; 40305 Sorbets ; 40307 Sore ; 40308 Sort-en-Chalosse ; 40313 Tartas ; 40321 Urgons ; 40326 Vielle-Saint-Girons ; 40332 Ychoux. | |
| FR614 | Lot-et-Garonne. |
| 47002 Agmé ; 47004 Aiguillon ; 47012 Anzex ; 47021 Barbaste ; 47024 Beaupuy ; 47027 Bias ; 47028 Birac-sur-Trec ; 47029 Blanquefort-sur-Briolance ; 47036 Bourlens ; 47038 Bourran ; 47040 Brax ; 47041 Bruch ; 47043 Buzet-sur-Baïse ; 47045 Calignac ; 47052 Casteljaloux ; 47054 Castelmoron-sur-Lot ; 47058 Caubeyres ; 47065 Clairac ; 47070 Condezaygues ; 47077 Cuzorn ; 47078 Damazan ; 47090 Espiens ; 47091 Estillac ; 47093 Fargues-sur-Ourbise ; 47094 Fauguerolles ; 47095 Fauillet ; 47097 Feugarolles ; 47101 Fourques-sur-Garonne ; 47106 Fumel ; 47110 Gontaud-de-Nogaret ; 47112 Grateloup ; 47118 Hautesvignes ; 47124 Lacaussade ; 47127 Lafitte-sur-Lot ; 47135 Laparade ; 47143 Lavardac ; 47146 Lédat ; 47148 Leyritz-Moncassin ; 47150 Longueville ; 47157 Marmande ; 47172 Moncaut ; 47175 Monflanquin ; 47177 Monheurt ; 47178 Monségur ; 47179 Monsempron-Libos ; 47180 Montagnac-sur-Auvignon ; 47181 Montagnac-sur-Lède ; 47185 Montayral ; 47186 Montesquieu ; 47196 Nicole ; 47201 Le Passage ; 47210 Port-Sainte-Marie ; 47214 Puch-d'Agenais ; 47215 Pujols ; 47220 Razimet ; 47222 La Réunion ; 47228 Saint-Antoine-de-Ficalba ; 47230 Saint-Aubin ; 47233 Sainte-Bazeille ; 47237 Sainte-Colombe-de-Villeneuve ; 47238 Sainte-Colombe-en-Bruilhois ; 47242 Saint-Front-sur-Lémance ; 47249 Saint-Laurent ; 47250 Saint-Léger ; 47251 Saint-Léon ; 47252 Sainte-Livrade-sur-Lot ; 47257 Saint-Martin-Petit ; 47263 Saint-Pardoux-du-Breuil ; 47267 Saint-Pierre-de-Buzet ; 47284 Salles ; 47285 Samazan ; 47287 Saumont ; 47291 La Sauvetat-sur-Lède ; 47295 Savignac-sur-Leyze ; 47297 Sembas ; 47300 Sérignac-sur-Garonne ; 47304 Taillebourg ; 47306 Le Temple-sur-Lot ; 47308 Thouars-sur-Garonne ; 47310 Tonneins ; 47316 Varès ; 47317 Verteuil-d'Agenais ; 47318 Vianne ; 47320 Villefranche-du-Queyran ; 47326 Virazeil. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR615 | Pyrénées-Atlantiques. |
| 64003 Abidos ; 64005 Abos ; 64006 Accous ; 64010 Aïcirits-Camou-Suhast ; 64034 Arbérats-Sillègue ; 64035 Arbonne ; 64036 Arbouet-Sussaute ; 64038 Arcangues ; 64043 Argelos ; 64049 Aroue-Ithorots-Olhaïby ; 64051 Arraute-Charritte ; 64061 Artix ; 64062 Arudy ; 64063 Arzacq-Arraziguet ; 64065 Ascain ; 64067 Assat ; 64083 Autevielle-Saint-Martin-Bideren ; 64086 Ayherre ; 64091 Baliros ; 64100 Bassussarry ; 64104 Bedous ; 64106 Béhasque-Lapiste ; 64108 Bellocq ; 64117 Bésingrand ; 64124 Bidarray ; 64125 Bidart ; 64126 Bidos ; 64130 Biriatou ; 64131 Biron ; 64134 Bonloc ; 64138 Bordes ; 64139 Bosdarros ; 64147 Briscous ; 64155 Bustince-Iriberry ; 64160 Cambo-les-Bains ; 64161 Came ; 64168 Carresse-Cassaber ; 64184 Cescau ; 64187 Charritte-de-Bas ; 64188 Chéraute ; 64189 Ciboure ; 64190 Claracq ; 64202 Domezain-Berraute ; 64206 Escot ; 64214 Espès-Undurein ; 64229 Gamarthe ; 64233 Garlin ; 64247 Gotein-Libarrenx ; 64249 Guéthary ; 64253 Gurs ; 64255 Halsou ; 64256 Hasparren ; 64260 Hendaye ; 64261 Herrère ; 64263 L'Hôpital-d'Orion ; 64264 L'Hôpital-Saint-Blaise ; 64269 Idron-Ousse-Sendets (P : commune d'Idron reconnue par le code officiel géographique 2006) ; 64279 Itxassou ; 64281 Jasses ; 64288 Labastide-Cézéracq ; 64290 Labastide-Monréjeau ; 64297 Lacarre ; 64300 Lacq ; 64301 Lagor ; 64304 Lahonce ; 64308 Lalonquette ; 64312 Lanneplaà ; 64314 Larceveau-Arros-Cibits ; 64332 Lème ; 64336 Lescun ; 64367 Maslacq ; 64371 Mauléon-Licharre ; 64376 Meillon ; 64378 Menditte ; 64380 Méracq ; 64393 Monein ; 64396 Mont ; 64399 Montardon ; 64407 Mouguerre ; 64410 Mourenx ; 64415 Navailles-Angos ; 64416 Navarrenx ; 64418 Noguères ; 64421 Ogeu-les-Bains ; 64422 Oloron-Sainte-Marie ; 64425 Orègue ; 64430 Orthez ; 64431 Os-Marsillon ; 64436 Ossès ; 64437 Ostabat-Asme ; 64443 Pardies ; 64444 Pardies-Piétat ; 64461 Puyoô ; 64464 Ribarrouy ; 64483 Saint-Jean- de-Luz ; 64484 Saint-Jean-le-Vieux ; 64485 Saint-Jean-Pied-de-Port ; 64493 Saint-Palais ; 64494 Saint-Pé-de-Léren ; 64499 Salies-de-Béarn ; 64505 Sarpourenx ; 64506 Sarrance ; 64509 Sauguis-Saint-Etienne ; 64511 Sauvagnon ; 64513 Sauveterre-de-Béarn ; 64519 Serres-Castet ; 64522 Sévignacq-Meyracq ; 64530 Susmiou ; 64533 Tardets-Sorholus ; 64535 Tarsacq ; 64536 Thèze ; 64537 Trois-Villes ; 64539 Uhart-Mixe ; 64545 Urrugne ; 64549 Uzein ; 64554 Viellenave-d'Arthez ; 64557 Vignes ; 64558 Villefranque ; 64559 Viodos-Abense-de-Bas. | |
| FR62 | Midi-Pyrénées. |
| FR621 | Ariège. |
| 09006 Alliat ; 09015 Arignac ; 09029 Aulus-les-Bains ; 09030 Auzat ; 09039 La Bastide-de-Bousignac ; 09077 Capoulet-et-Junac ; 09086 Caumont; 09102 Coutens ; 09111 Engomer ; 09113 Ercré ; 09114 Erp ; 09119 Eycheil ; 09122 Foix ; 09143 Illier-et-Laramade ; 09149 Lacourt ; 09157 Laroque-d'Olmes ; 09160 Lavelanet ; 09169 Limbrassac ; 09185 Mazères ; 09188 Mercus-Garrabet ; 09194 Mirepoix ; 09199 Montaut ; 09201 Montégut-en-Couserans ; 09207 Montgaillard ; 09208 Montgauch ; 09214 Moulis ; 09217 Niaux ; 09225 Pamiers ; 09235 Prat-Bonrepaux ; 09238 Les Pujols ; 09244 Rieucros ; 09261 Saint-Girons ; 09264 Saint-Jean-de-Verges ; 09266 Saint-Julien-de-Gras-Capou ; 09272 Saint-Paul-de-Jarrat ; 09282 Saverdun ; 09301 Soulan ; 09303 Surba ; 09305 Tabre ; 09306 Tarascon-sur-Ariège ; 09314 Tourtrol ; 09324 Varilhes ; 09332 Verniolle ; 09334 Vicdessos ; 09336 Villeneuve-d'Olmes. | |
| FR622 | Aveyron. |
| 12002 Aguessac ; 12012 Asprières ; 12013 Aubin ; 12024 Belcastel ; 12028 Boisse-Penchot ; 12030 Bouillac ; 12052 Capdenac-Gare ; 12063 La Cavalerie ; 12066 Clairvauxd'Aveyron ; 12072 Comprégnac ; 12083 Cransac ; 12089 Decazeville ; 12090 Druelle ; 12100 Firmi ; 12136 Maleville ; 12140 Martiel ; 12142 Mayran ; 12145 Millau ; 12148 Montbazens ; 12150 Monteils ; 12167 Najac ; 12170 Naussac ; 12176 Onet-le-Château ; 12199 Rignac ; 12202 Rodez (P : Rodez Nord et Rodez Ouest) ; 12203 Roquefort-sur-Soulzon ; 12205 La Rouquette ; 12206 Roussennac ; 12208 Saint-Affrique ; 12210 Saint-André-de-Najac ; 12225 Saint-Georges-de-Luzençon ; 12227 Saint-Igest ; 12241 Sainte-Radegonde ; 12242 Saint-Rémy ; 12243 Saint-Rome-de-Cernon ; 12252 Salles-Courbatiès ; 12257 Causse-et-Diège ; 12263 Savignac ; 12270 Sévérac-le-Château ; 12289 Valzergues ; 12291 Verrières ; 12300 Villefranche-de-Rouergue ; 12305 Viviez. |
|
| FR623 | Haute-Garonne. |
| 31031 Ausson ; 31076 Bordes-de-Rivière ; 31147 Clarac ; 31158 Cuguron ; 31175 Estancarbon ; 31247 Labarthe-Rivière ; 31270 Landorthe ; 31344 Miramont-de-Comminges ; 31390 Montréjeau ; 31426 Pointis-de-Rivière ; 31430 Ponlat-Taillebourg ; 31483 Saint-Gaudens ; 31565 Valentine ; 31585 Villeneuve-de-Rivière. | |
| FR624 | Gers. |
| 32012 Aubiet ; 32013 Auch (P : Auch Nord-Est et Auch Nord-Ouest) ; 32022 Avéron-Bergelle ; 32027 Barcelonne-du-Gers ; 32054 Biran ; 32056 Blanquefort ; 32071 Caillavet ; 32088 Castillon-Debats ; 32094 Caupenne-d'Armagnac ; 32115 Dému ; 32147 Gimont ; 32157 L'Isle-Arné ; 32165 Juilles ; 32214 Loubédat ; 32220 Luppé-Violles ; 32221 Lussan ; 32222 Magnan ; 32282 Montégut ; 32296 Nogaro ; 32301 Ordan-Larroque ; 32332 Préneron ; 32346 Roquebrune ; 32378 Saint-Germé ; 32423 Séailles ; 32434 Sion ; 32460 Vergoignan ; 32462 Vic-Fezensac. | |
| FR625 | Lot. |
| 46012 Aynac ; 46013 Bach ; 46020 Beauregard ; 46024 Belmont-Bretenoux ; 46029 Biars-sur-Cère ; 46051 Cambes ; 46055 Capdenac ; 46058 Carennac ; 46070 Cieurac ; 46075 Corn ; 46083 Cressensac ; 46086 Cuzance ; 46100 Faycelles ; 46102 Figeac (P : Figeac Est) ; 46102 Figeac (P : Figeac Ouest) ; 46106 Floirac ; 46109 Fontanes ; 46118 Gignac ; 46122 Gintrac ; 46123 Girac ; 46148 Lalbenque ; 46154 Laramière ; 46170 Leyme ; 46172 Lhospitalet ; 46175 Lissac-et-Mouret ; 46176 Livernon ; 46185 Martel ; 46197 Le Montat ; 46228 Prudhomat ; 46247 Saillac ; 46251 Saint-Céré ; 46273 Saint-Laurent-les-Tours ; 46284 Saint-Michel-Loubéjou ; 46292 Saint-Simon ; 46306 Sonac ; 46318 Thémines ; 46329 Vaylats ; 46333 Vidaillac ; 46339 Saint-Jean-Lagineste. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR626 | Hautes-Pyrénées. |
| 65002 Adé ; 65007 Andrest ; 65024 Argelès ; 65057 Azereix ; 65059 Bagnères-de-Bigorre ; 65072 Bazet ; 65096 Bonnemazon ; 65100 Bordères-sur-l'Echez ; 65125 Campistrous ; 65135 Castillon ; 65164 Escoubès-Pouts ; 65200 Germs-sur-l'Oussouet ; 65226 Ibos ; 65235 Juillan ; 65236 Julos ; 65245 Lagrange ; 65247 Arrayou-Lahitte ; 65257 Lanne ; 65258 Lannemezan ; 65284 Louey ; 65294 Lutilhous ; 65304 Maubourguet ; 65306 Mauvezin ; 65328 Neuilh ; 65330 Nouilhan ; 65344 Ossun ; 65345 Ossun-ez-Angles ; 65355 Paréac ; 65356 Péré ; 65372 Pujo ; 65389 Saint-Laurent-de-Neste ; 65417 Séméac ; 65433 Soues ; 65440 Tarbes (P : Tarbes 1er canton, Tarbes 2e canton et Tarbes 5e canton) ; 65460 Vic-en-Bigorre ; 65482 Cantaous. | |
| FR627 | Tarn. |
| 81002 Aiguefonde ; 81005 Albine ; 81008 Almayrac ; 81021 Aussillon ; 81033 Blaye-les-Mines ; 81036 Bout-du-Pont-de-Larn ; 81042 Burlats ; 81048 Cagnac-les-Mines ; 81060 Carmaux ; 81065 Castres (P : Castres Sud) ; 81101 Le Garric ; 81105 Graulhet ; 81120 Labruguière ; 81121 Lacabarède ; 81128 Lacrouzette ; 81130 Lagarrigue ; 81144 Lescure-d'Albigeois ; 81163 Mazamet ; 81174 Montdragon ; 81180 Montirat ; 81182 Montredon-Labessonnié ; 81196 Noailhac ; 81201 Pampelonne ; 81230 Rosières ; 81231 Rouairoux ; 81238 Saint-Amans-Soult ; 81244 Saint-Benoît-de-Carmaux ; 81249 Sainte-Gemme ; 81250 Saint-Genest-de-Contest ; 81252 Saint-Germier ; 81256 Saint-Jean-de-Vals ; 81269 Saint-Salvy-de-la-Balme ; 81304 Trévien ; 81307 Valdurenque ; 81311 Vénès. | |
| FR63 | Limousin. |
| FR631 | Corrèze. |
| FR631 | 19011 Arnac-Pompadour ; 19016 Bar ; 19031 Brive-la-Gaillarde (P : Brive Nord-Ouest) ; 19049 Chasteaux ; 19062 Corrèze ; 19072 Donzenac ; 19073 Egletons ; 19078 Estivaux ; 19081 Eyrein ; 19082 Favars ; 19114 Lignareix ; 19117 Lissac-sur-Couze ; 19121 Lubersac ; 19129 Masseret ; 19130 Maussac ; 19136 Meymac ; 19146 Naves ; 19147 Nespouls ; 19176 Rosiers-d'Egletons ; 19178 Sadroc ; 19180 Saint-Angel ; 19188 Saint-Bonnet-l'Enfantier ; 19207 Saint-Germain-les-Vergnes ; 19216 Saint-Julien-le-Vendômois ; 19223 Saint-Martin-Sepert ; 19227 Saint-Mexant ; 19229 Saint-Pantaléon-de-Larche ; 19230 Saint-Pardoux-Corbier ; 19236 Saint-Priest-de-Gimel ; 19238 Saint-Rémy ; 19246 Saint-Viance ; 19248 Saint-Ybard ; 19250 Salon-la-Tour ; 19263 Soudeilles ; 19274 Ussac ; 19275 Ussel ; 19276 Uzerche ; 19285 Vigeois ; 19287 Vitrac-sur-Montane. |
| FR632 | Creuse. |
| 23002 Ajain, 23003 Alleyrat, 23008 Aubusson, 23040 La Celle-sous-Gouzon, 23061 Chénérailles, 23063 Clairavaux, 23067 La Courtine, 23071 Croze ; 23075 Dun-le-Palestel ; 23079 Felletin ; 23082 Fleurat ; 23095 ; 23092 Glénic ; 23093 Gouzon ; 23095 Le Grand-Bourg ; 23096 Guéret ; 23100 Jarnages ; 23111 Lizières ; 23140 Moutier-Rozeille ; 23141 Naillat ; 23149 Parsac ; 23154 Pionnat ; 23176 La Souterraine ; 23177 Saint-Agnant-de-Versillat ; 23185 Saint-Chabrais ; 23195 Saint-Fiel ; 23214 Saint-Martial-le-Mont ; 23219 Saint-Maurice-la-Souterraine ; 23220 Saint-Médard-la-Rochette, 23229 Saint-Pardoux-les-Cards ; 23235 Saint-Priest-la-Feuille ; 23236 Saint-Priest-la-Plaine ; 23238 Saint-Quentin-la-Chabanne ; 23245 Saint-Sulpice-le-Guérétois ; 23247 Saint-Vaury. | |
| FR71 | Rhône-Alpes. |
| FR712 | Ardèche. |
| 07034 Bidon ; 07042 Bourg-Saint-Andéol ; 07115 Labeaume ; 07122 Lachapelle-sous-Aubenas ; 07126 Lagorce ; 07131 Lanas ; 07132 Largentière ; 07134 Laurac-en-Vivarais ; 07138 Lavilledieu ; 07162 Montréal ; 07199 Rosières ; 07201 Ruoms ; 07231 Saint-Etienne-de-Fontbellon ; 07241 Saint-Germain ; 07259 Saint-Just ; 07264 Saint-Marcel-d'Ardèche ; 07268 Saint-Martin-d'Ardèche ; 07291 Saint-Remèze ; 07296 Saint-Sernin ; 07330 Vallon-Pont-d'Arc ; 07341 Villeneuve-de-Berg ; 07343 Vinezac ; 07348 Vogüé. | |
| FR713 | Drôme. |
| 26004 Alixan ; 26033 La Baume-de-Transit ; 26034 La Baume-d'Hostun ; 26057 Bourg-de-Péage ; 26084 Châteauneuf-sur-Isère ; 26085 Châteauneuf-du-Rhône ; 26116 Donzère ; 26129 Eymeux ; 26145 Les Granges-Gontardes ; 26149 Hostun ; 26169 Malataverne ; 26235 Pierrelatte ; 26281 Romans-sur-Isère ; 26323 Saint-Paul-lès-Romans ; 26326 Saint-Restitut ; 26342 Solérieux ; 26379 Granges-les-Beaumont. | |
| FR715 | Loire. f |
| 42005 Andrézieux-Bouthéon ; 42011 Balbigny ; 42022 Bonson ; 42032 Cellieu ; 42044 Le Chambon-Feugerolles ; 42092 L'Etrat ; 42097 La Fouillouse ; 42127 Mably ; 42156 Neulise ; 42166 Parigny ; 42170 Perreux ; 42183 La Ricamarie ; 42184 Riorges ; 42186 Rive-de-Gier ; 42187 Roanne (P : Roanne Nord) ; 42189 Roche-la-Molière ; 42207 Saint-Chamond ; 42212 Saint-Cyr-de-Favières ; 42218 Saint-Etienne (P : Saint-Etienne Sud Ouest) ; 42223 Saint-Genest-Lerpt ; 42225 Genilac ;42237 Saint-Jean-Bonnefonds ; 42254 Saint-Marcel-de-Félines ; 42256 Saint-Marcellin-en-Forez ; 42294 Saint-Vincent-de-Boisset ; 42304 Sury-le-Comtal ; 42305 La Talaudière ; 42311 La Tour-en-Jarez ; 42325 Vendranges. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR72 | Auvergne. |
| FR721 | Allier. |
| 03001 Abrest ; 03013 Avermes ; 03016 Barberier ; 03018 Bayet ; 03021 Bègues ; 03023 Bellerive-sur-Allier ; 03025 Bessay-sur-Allier ; 03031 Bizeneuille ; 03047 La Celle ; 03052 Chamblet ; 03060 Charmeil ; 03062 Charroux ; 03082 Commentry ; 03091 Créchy ; 03093 Creuzier-le-Neuf ; 03094 Creuzier-le-Vieux ; 03101 Domérat ; 03114 La Ferté-Hauterive ; 03118 Gannat ; 03126 Hauterive ; 03159 Malicorne ; 03180 Montbeugny ; 03185 Montluçon (P : Montluçon Nord-Est) ; 03186 Montmarault ; 03212 Quinssaines ; 03217 Saint-Angel ; 03220 Saint-Bonnet-de-Rochefort ; 03232 Saint-Félix ; 03236 Saint-Germain-des-Fossés ; 03237 Saint-Germain-de-Salles ; 03242 Saint-Loup ; 03243 Saint-Marcel-en-Murat ; 03254 Saint-Pourçain-sur-Sioule ; 03256 Saint-Priest-en-Murat ; 03262 Saint-Victor ; 03264 Saint-Yorre ; 03266 Sanssat ; 03269 Sauvagny ; 03270 Sazeret ; 03273 Seuillet ; 03286 Toulon-sur-Allier ; 03298 Varennes-sur-Allier ; 03301 Vaux ; 03305 Verneix ; 03315 Villefranche-d'Allier ; 03321 Yzeure. | |
| FR722 | Cantal. |
| 15012 Arpajon-sur-Cèze ; 15041 La Chapelle-d'Alagnon ; 15055 Coren ; 15074 Giou-de-Mamou ; 15101 Laveissière ; 15119 Massiac ; 15138 Murat ; 15154 Polminhac : 15164 Roffiac ; 15187 Saint-Flour ; 15188 Saint-Georges ; 15192 Saint-Jacques-des-Blats ; 15203 Saint-Mary-le-Plain ; 15207 Saint-Poncy ; 15236 Thiézac ; 12244 Ussel ; 15258 Vic-sur-Cère ; 15259 Vieillespesse ; 15267 Ytrac. | |
| FR723 | Haute-Loire. |
| 43020 Bas-en-Basset ; 43032 Blavozy ; 43046 Chadrac ; 43062 Chaspuzac ; 43078 Coubon ; 43084 Cussac-sur-Loire ; 43087 Dunières ; 43088 Espalem ; 43089 Espaly-Saint-Marcel ; 43103 Grenier-Montgon ; 43120 Lempdes-sur-Allagnon ; 43121 Léotoing ; 43124 Loudes ; 43137 Monistrol-sur-Loire ; 43140 Le Monteil ; 43141 Montfaucon-en-Velay ; 43152 Polignac ; 43190 Saint-Germain-Laprade ; 43213 Saint-Pal-de-Mons ; 43224 Sainte-Sigolène ; 43233 Sanssac-l'Eglise. | |
| FR81 | Languedoc-Roussillon. |
| FR811 | Aude. |
| 11008 Alet-les-Bains ; 11009 Alzonne ; 11024 Bages ; 11025 Bagnoles ; 11027 Barbaira ; 11040 Bizanet ; 11043 Bouilhonnac ; 11049 Bram ; 11053 Brugairolles ; 11061 Cambieure ; 11068 Capendu ; 11069 Carcassonne (P : Carcassonne 1er canton et Carcassonne 2e canton sud) ; 11070 Carlipa ; 11076 Castelnaudary ; 11084 Caux-et-Sauzens ; 11090 Cépie ; 11099 Conques-sur-Orbiel ; 11103 Couiza ; 11106 Coursan ; 11111 Cruscades ; 11122 Douzens ; 11126 Escales ; 11129 Espéraza ; 11138 Fendeille ; 11145 Fleury ; 11178 Labastide-d'Anjou ; 11192 Lasbordes ; 11203 Lézignan-Corbières ; 11206 Limoux ; 11209 Luc-sur-Aude ; 11215 Malves-en-Minervois ; 11217 Marcorignan ; 11241 Montbrun-des-Corbières ; 11242 Montclar ; 11255 Montredon-des-Corbières ; 11258 Moussan ; 11262 Narbonne (P : Narbonne Ouest) ; 11264 Névian ; 11266 Port-la-Nouvelle ; 11285 Peyriac-de-Mer ; 11289 Pieusse ; 11304 Quillan ; 11308 Raissac-sur-Lampy ; 11313 Ricaud ; 11318 Roquecourbe-Minervois ; 11327 Roullens ; 11332 Saint-André-de-Roquelongue ; 11337 Saint-Couat-d'Aude ; 11340 Sainte-Eulalie ; 11341 Saint-Ferriol ; 11356 Saint-Martin-Lalande ; 11357 Saint-Martin-le-Vieil ; 11361 Saint-Papoul ; 11369 Sallèles-d'Aude ; 11372 Salsigne ; 11397 Trèbes ; 11413 Villardonnel ; 11417 Villarzel-du-Razès ; 11430 Villeneuve-la-Comptal ; 11437 Villesèquelande ; 11439 Villespy ; 11441 Vinassan. | |
| FR812 | Gard. |
| 30007 Alès (P : Alès Sud-Est) ; 30012 Aramon ; 30026 Avèze ; 30027 Bagard ; 30032 Beaucaire ; 30042 Boisset-et-Gaujac ; 30058 La Cadière-et-Cambo ; 30062 Calvisson ; 30081 Chusclan ; 30084 Codolet ; 30093 Conqueyrac ; 30101 Deaux ; 30106 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac ; 30117 Fourques ; 30125 Garons ; 30132 La Grand-Combe ; 30141 Laudun ; 30142 Laval-Pradel ; 30155 Manduel ; 30156 Marguerittes ; 30165 Méjannes-lès-Alès ; 30171 Molières-sur-Cèze ; 30173 Mons ; 30189 Nîmes (P : Nîmes 3e canton et Nîmes 4e canton) ; 30197 Les Plans ; 30209 Pujaut ; 30216 Robiac-Rochessadoule ; 30217 Rochefort-du-Gard ; 30221 Roquemaure ; 30223 Rousson ; 30227 Saint-Ambroix ; 30243 Saint-Christol-lès-Alès ; 30253 Saint-Florent-sur-Auzonnet ; 30258 Saint-Gilles ; 30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas ; 30263 Saint-Hippolyte-du-Fort ; 30268 Saint-Jean-de-Valériscle ; 30274 Saint-Julien-les-Rosiers ; 30278 Saint-Laurent-des-Arbres ; 30284 Saint-Martin-de-Valgalgues ; 30294 Saint-Privat-des-Vieux ; 30305 Salindres ; 30307 Les Salles-du-Gardon ; 30311 Sauve ; 30315 Saze ; 30318 Servas ; 30325 Sumène ; 30330 Tornac ; 30331 Tresques ; 30336 Vallabrègues ; 30341 Vauvert ; 30344 Vergèze ; 30348 Vézénobres ; 30350 Le Vigan. | |
| FR813 | Hérault. |
| 34016 Aumelas ; 34031 Bessan ; 34032 Béziers (P : Béziers 2e canton et Béziers 3e canton) ; 34036 Le Bosc ; 34057 Castelnau-le-Lez ; 34058 Castries ; 34077 Clapiers ; 34108 Frontignan ; 34113 Gigean ; 34114 Gignac ; 34116 Grabels ; 34122 Jonquières ; 34154 Mauguio ; 34163 Montarnaud ; 34165 Montbazin ; 34166 Montblanc ; 34169 Montferrier-sur-Lez ; 34198 Pérols ; 34239 Saint-Andréde-Sangonis ; 34240 Saint-Aunès ; 34247 Saint-Clément-de-Rivière ; 34262 Saint-Guiraud ; 34282 Saint-Paul-et-Valmalle ; 34298 Sauvian ; 34300 Servian ; 34301 Sète (P : Sète 1er canton) ; 34320 Vailhauquès ; 34327 Vendargues ; 34329 Vendres ; 34336 Villeneuve-lès-Béziers. | |
| FR815 | Pyrénées-Orientales. |
| 66002 Alénya ; 66003 Amélie-les-Bains-Palalda ; 66008 Argelès-sur-Mer ; 66024 Le Boulou ; 66037 Canet-en-Roussillon ; 66038 Canohès ; 66049 Céret ; 66053 Collioure ; 66065 Elne ; 66094 Latour-Bas-Elne ; 66136 Perpignan (P : Perpignan 1er canton, Perpignant 4e canton et Perpignan 8e canton) ; 66138 Peyrestortes ; 66144 Pollestres ; 66145 Ponteilla ; 66148 Port-Vendres ; 66160 Reynès ; 66164 Rivesaltes ; 66171 Saint-Cyprien ; 66172 Saint-Estève ; 66178 Saint-Jean-Pla-de-Corts ; 66189 Saleilles ; 66190 Salses-le-Château ; 66195 Le Soler ; 66213 Toulouges ; 66214 Tresserre ; 66226 Villemolaque. | |
| FR82 | Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
| FR821 | Alpes-de-Haute-Provence. |
| 04013 Aubignosc ; 04049 Château-Arnoux-Saint-Auban ; 04088 Forcalquier ; 04094 Gréoux-les-Bains ; 04106 Lurs ; 04108 Malijai ; 04112 Manosque ; 04116 Les Mées ; 04123 Mison ; 04143 Oraison ; 04145 Peipin ; 04149 Peyruis ; 04151 Pierrerue ; 04209 Sisteron ; 04230 Valensole. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR822 | Hautes-Alpes. |
| 05070 Laragne-Montéglin ; 05037 Châteauvieux ; 05061 Gap (P : Gap - Sud-Est et Gap - Sud-Ouest) ; 05092 Neffes ; 05118 Ribiers ; 05170 Tallard. | |
| FR823 | Alpes-Maritimes. |
| 06025 Le Broc ; 06031 Cantaron ; 06033 Carros ; 06054 Drap ; 06064 Gattières ; 06065 La Gaude ; 06066 Gilette ; 06078 Malaussène ; 06088 Nice (P : Nice 9e canton et Nice 14e canton) ; 06117 Saint-Blaise ; 06145 Tourette-du-Château ; 06147 Tourrette-Levens ; 06149 La Trinité. | |
| FR824 | Bouches-du-Rhône. |
| 13004 Arles (P : Arles Est) ; 13039 Fos-sur-Mer ; 13078 Port-Saint-Louis-du-Rhône ; 13099 Saint-Paul-lès-Durance ; 13026 Châteauneufles-Martigues ; 13033 Ensuès-la-Redonne ; 13054 Marignane ; 13055 Marseille (P : Canton Grand Carmes et Canton Belle de Mai) ; 13056 Martigues (P : Martigues Est) ; 13102 Saint-Victoret. | |
| FR825 | Var. |
| 83006 Artigues ; 83023 Brignoles ; 83026 Cabasse ; 83031 Le Cannet-des-Maures ; 83049 Cuers ; 83051 Entrecasteaux ; 83053 Evenos ; 83076 Mazaugues ; 83077 Méounes-lès-Montrieux ; 83089 Ollières ; 83090 Ollioules ; 83104 Rians ; 83116 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ; 83121 Salernes ; 83127 Signes ; 83136 Le Thoronet ; 83140 Tourves ; 83150 Vinon-sur-Verdon ; 83151 Vins-sur-Caramy. | |
| FR826 | Vaucluse. |
| 84001 Althen-des-Paluds ; 84019 Bollène ; 84043 Entraigues-sur-la-Sorgue ; 84053 Grillon ; 84064 Lapalud ; 84080 Monteux ; 84092 Le Pontet ; 84097 Richerenches ; 84129 Sorgues ; 84138 Valréas. | |
|
|
b) Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux normal limitées aux PME,
dans lesquelles ne peuvent être aidés que les projets dont les investissements ne dépassent pas 25 M€
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR23 | Haute-Normandie. |
| FR232 | Seine-Maritime. |
| 76240 Epreville ; 76259 Fécamp ; 76600 Saint-Léonard. | |
| FR43 | Franche-Comté. |
| FR432 | Jura. |
| 39150 Choisey ; 39189 Damparis. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR71 | Rhône-Alpes. |
| FR712 | Ardèche. |
| 07013 Ardoix ; 07078 Davézieux ; 07172 Peaugres ; 07181 Le Pouzin ; 07198 Rompon ; 07227 Saint-Cyr ; 07228 Saint-Désirat ; 07255 Saint-Julien-en-Saint-Alban ; 07292 Saint-Romain-d'Ay ; 07309 Satillieu ; 07317 Talencieux ; 07321 Thorrenc. | |
| FR713 | Drôme. |
| 26002 Albon ; 26006 Allex ; 26009 Andancette ; 26108 Crest ; 26125 Eurre ; 26144 Grane ; 26160 Laveyron ; 26166 Loriol-sur-Drôme ; 26325 Saint-Rambert-d'Albon ; 26333 Saint-Vallier. | |
| FR82 | Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
| FR823 | Alpes-Maritimes. |
| 06069 Grasse (P : Grasse Sud). |
B. - Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux réduit
a) Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux réduit non limitées aux PME
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR10 | Ile-de-France. |
| FR108 | Val-d'Oise. |
| 95088 Bonneuil-en-France ; 95268 Garges-lès-Gonesse (P : Garges-lès-Gonesse Est). | |
| FR21 | Champagne-Ardenne |
| Marne | |
| 51043 Bazancourt ; 51055 Bétheny ; 51088 Brimont ; 51261 Fresne-lès-Reims ; 51439 Pomacle. | |
| FR42 | Alsace. |
| FR422 | Haut-Rhin. |
| 68011 Aspach-le-Bas ; 68012 Aspach-le-Haut ; 68015 Baldersheim ; 68016 Balgau ; 68020 Bantzenheim ; 68022 Battenheim ; 68060 Burnhaupt-le-Haut ; 68063 Cernay ; 68064 Chalampé ; 68070 Didenheim ; 68082 Ensisheim ; 68088 Feldkirch ; 68104 Geiswasser ; 68112 Guebwiller ; 68130 Heiteren ; 68140 Hirtzfelden ; 68151 Husseren-Wesserling ; 68156 Issenheim ; 68199 Malmerspach ; 68203 Merxheim ; 68205 Meyenheim ; 68218 Morschwiller-le-Bas ; 68225 Munchhouse ; 68230 Nambsheim ; 68253 Ottmarsheim ; 68258 Pulversheim ; 68260 Raedersheim ; 68262 Ranspach ; 68266 Réguisheim ; 68267 Reiningue ; 68270 Richwiller ; 68278 Rixheim ; 68289 Ruelisheim ; 68292 Saint-Amarin ; 68300 Sausheim ; 68315 Soultz-Haut-Rhin ; 68321 Staffelfelden ; 68343 Ungersheim ; 68344 Urbès ; 68348 Vieux-Thann ; 68375 Wittelsheim ; 68376 Wittenheim. | |
| FR43 | Franche-Comté. |
| FR431 | Doubs. |
| 25011 Allenjoie ; 25020 Arbouans ; 25097 Brognard ; 25188 Dambenois ; 25190 Dampierre-les-Bois ; 25196 Dasle ; 25228 Etupes ; 25237 Fesches-le-Châtel ; 25284 Grand-Charmont ; 25367 Mandeure ; 25370 Mathay ; 25388 Montbéliard (P : Montbéliard Est) ; 25428 Nommay ; 25580 Valentigney ; 25632 Voujeaucourt. | |
| FR51 | Pays de la Loire. |
| FR511 | Loire-Atlantique. |
| 44007 Avessac ; 44013 Besné ; 44025 Campbon ; 44036 Châteaubriant ; 44044 Conquereuil ; 44046 Corsept ; 44051 Derval ; 44052 Donges ; 44054 Erbray ; 44061 Frossay ; 44067 Guémené-Penfao ; 44075 Issé ; 44076 Jans ; 44078 Juigné-des-Moutiers ; 44085 Louisfert ; 44086 Lusanger ; 44091 Marsac-sur-Don ; 44099 Moisdon-la-Rivière ; 44103 Montoir-de-Bretagne ; 44105 Mouais ; 44113 Nozay ; 44116 Paimboeuf ; 44123 Pierric ; 44129 Pontchâteau ; 44138 Puceul ; 44146 Rougé ; 44149 Saffré ; 44153 Saint-Aubin-des-Châteaux ; 44184 Saint-Nazaire (P : Saint-Nazaire Centre) ; 44185 Saint-Nicolas-de-Redon ; 44192 Saint-Viaud ; 44193 Saint-Vincentdes-Landes ; 44199 Soudan ; 44208 Treffieux ; 44210 Trignac. | |
| FR514 | Sarthe. |
| 72003 Allonnes ; 72006 Arçonnay ; 72008 Arnage ; 72011 Assé-le-Boisne ; 72012 Assé-le-Riboul ; 72021 Avoise ; 72022 Le Bailleul ; 72034 Bérus ; 72056 Champfleur ; 72075 Chemiré-le-Gaudin ; 72082 Le Chevain ; 72138 Fresnay-sur-Sarthe ; 72141 Gesnes-le-Gandelin ; 72167 Louailles ; 72169 Louplande ; 72177 Maigné ; 72180 Mamers ; 72181 Le Mans (P : Le Mans Sud-Ouest et Le mans Ville Est) ; 72186 Maresché ; 72189 Marolles-les-Braults ; 72199 Moitron-sur-Sarthe ; 72202 Monhoudou ; 72214 Nauvay ; 72215 Neufchâtel-en-Saosnois ; 72233 Peray ; 72237 Pirmil ; 72238 Pizieux ; 72266 Saint-Aubin-de-Locquenay ; 72270 Saint-Calez-en-Saosnois ; 72273 Saint-Christophe-du-Jambet ; 72276 Saint-Cosme-en-Vairais ; 72295 Saint-Longis ; 72318 Saint-Rigomer-des-Bois ; 72336 Solesmes ; 72337 Sougé-le-Ganelon ; 72347 Tassé ; 72374 Villaines-la-Carelle ; 72377 Villaines-sous-Malicorne ; 72378 Vion ; 72381 Voivres-lès-le-Mans. | |
| FR52 | Bretagne. |
| FR523 | Ille-et-Vilaine. |
| 35002 Amanlis ; 35012 Bain-de-Bretagne ; 35013 Bains-sur-Oust ; 35021 Beaucé ; 35030 La Bosse-de-Bretagne ; 35052 Champeaux ; 35068 Châteaubourg ; 35089 La Couyère ; 35096 Domagné ; 35115 Fougères (P : canton de Fougères Sud) ; 35117 Gaël ; 35129 Guipry ; 35136 Janzé ; 35137 Javené ; 35140 Lalleu ; 35141 Landavran ; 35150 Lécousse ; 35162 Louvigné-du-Désert ; 35176 Messac ; 35184 Montauban-de-Bretagne ; 35192 Montreuil-des-Landes ; 35207 Noyal-sur-Vilaine ; 35214 Parcé ; 35215 Parigné ; 35219 Pipriac ; 35220 Piré-sur-Seiche ; 35234 Quédillac ; 35237 Renac ; 35243 Romagné ; 35260 Saint-Christophe-des-Bois ; 35273 Saint-Germainen-Coglès ; 35283 Saint-Jean-sur-Vilaine ; 35285 Saint-Just ; 35294 Sainte-Marie ; 35297 Saint-Méen-le-Grand ; 35310 Saint-Sauveur-des-Landes ; 35324 La Selle-en-Luitré ; 35327 Servon-sur-Vilaine ; 35328 Sixt-sur-Aff ; 35330 Taillis. | |
| FR53 | Poitou-Charentes. |
| FR531 | Charente. |
| 16057 Bouteville ; 16078 Champniers ; 16089 Châteaubernard ; 16090 Châteauneuf-sur-Charente ; 16093 Chazelles ; 16113 La Couronne ; 16132 Etagnac ; 16138 Fléac ; 16150 Gensac-la-Pallue ; 16154 Gond-Pontouvre ; 16166 L'Isle-d'Espagnac ; 16217 Merpins ; 16223 Montbron ; 16232 Mornac ; 16236 Mouthiers-sur-Boëme ; 16244 Nersac ; 16281 La Rochefoucauld ; 16287 Roullet-Saint-Estèphe ; 16291 Ruelle-sur-Touvre ; 16341 Saint-Michel ; 16343 Saint-Preuil ; 16344 Saint-Projet-Saint-Constant ; 16348 Saint-Saturnin ; 16358 Saint-Yrieix-sur-Charente ; 16366 Segonzac ; 16406 Vilhonneur ; 16421 Vouthon. |
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR63 | Limousin. |
| FR633 | Haute-Vienne. |
| 87011 Bellac ; 87012 Berneuil ; 87014 Bessines-sur-Gartempe ; 87017 Blanzac ; 87020 Bonnac-la-Côte ; 87033 Chamboret ; 87045 Cieux ; 87047 Compreignac ; 87050 Couzeix ; 87059 Le Dorat ; 87065 Feytiat ; 87078 Javerdat ; 87085 Limoges (P : Limoges Le palais et Limoges Vigenal) ; 87085 Limoges (P : cantons de Limoges-Couzeix et Limoges-Carnot) ; 87103 Nantiat ; 87113 Le Palais-sur-Vienne ; 87116 Peyrat-de-Bellac ; 87122 Razès ; 87131 Saillat-sur-Vienne ; 87133 Saint-Amand-Magnazeix ; 87140 Saint-Brice-sur-Vienne ; 87154 Saint-Junien ; 87156 Saint-Just-le-Martel ; 87172 Saint-Ouen-sur-Gartempe ; 87187 Saint-Yrieix-la-Perche ; 87197 Thouron. | |
| FR72 | Auvergne. |
| FR724 | Puy-de-Dôme. |
| 63004 Les Ancizes-Comps ; 63019 Aulnat ; 63034 Beauregard-l'Evêque ; 63035 Beauregard-Vendon ; 63062 Buxières-sous-Montaigut ; 63066 Celles-sur-Durolle ; 63082 Champs ; 63089 Chappes ; 63093 Charbonnières-les-Vieilles ; 63112 Clerlande ; 63113 Clermont-Ferrand (P : Clermont-Ferrand Est) ; 63116 Combronde ; 63135 Davayat ; 63148 Ennezat ; 63194 Lempty ; 63195 Lezoux ; 63200 Lussat ; 63204 Malintrat ; 63206 Manzat ; 63208 Marcillat ; 63213 Les Martres-d'Artière ; 63223 Menat ; 63231 La Monnerie-le-Montel ; 63267 Palladuc ; 63276 Peschadoires ; 63278 Pessat-Villeneuve ; 63286 Pouzol ; 63294 Queuille ; 63322 Saint-Beauzire ; 63327 Saint-Bonnet-près-Riom ; 63338 Saint-Eloy-les-Mines ; 63349 Saint-Georges-de-Mons ; 63358 Saint-Hilaire-la-Croix ; 63364 Saint-Jean-d'Heurs ; 63393 Saint-Rémy-sur-Durolle ; 63430 Thiers ; 63471 Youx. | |
| FR42 | Alsace |
| 68 | Haut-Rhin |
| 68151 Husseren-Wesserling ; 68344 Urbès ; 68199 Malmerspach ; 68262 Ranspach ; 68292 Saint-Amarin | |
| FR52 | Bretagne |
| 35 | Ille-et-Vilaine |
| 35115 Fougères (P : canton de Fougères Sud) |
|
| FR21 | Champagne-Ardenne |
| 51 | Marne |
| 51055 Bétheny ; 51088 Brimont ; 51043 Bazancourt ; 51439 Pomacle ; 51261 Fresne-lès-Reims |
b) Zones d'aide à finalité régionale permanentes à taux réduit limitées aux PME,
dans lesquelles ne peuvent être aidés que les projets dont les investissements ne dépassent pas 25 M€
| CODE EUROSTAT des régions et départements | NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS Code INSEE (COG 1999) et nom des communes éligibles (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune) |
| FR10 | Ile-de-France. |
| FR108 | Val-d'Oise. |
| 95680 Villiers-le-Bel. | |
| FR21 | Champagne-Ardenne. |
| FR213 | Marne. |
| 51065 Blacy ; 51099 Bussy-Lettrée ; 51146 Cheniers ; 51167 Coole ; 51212 Dommartin-Lettrée ; 51285 Haussimont ; 51328 Loisy-sur-Marne ; 51340 Maisons-en-Champagne ; 51453 Recy ; 51483 Saint-Gibrien ; 51504 Saint-Martin-sur-le-Pré ; 51545 Sommesous ; 51555 Soudé ; 51556 Soudron ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51634 Villers-le-Château ; 51649 Vitry-le-François. | |
| FR26 | Bourgogne. |
| FR261 | Côte-d'Or. |
| 21038 Auxonne ; 21106 Bretenière ; 21183 Collonges-lès-Premières ; 21261 Fauverney ; 21268 Flagey-lès-Auxonne ; 21292 Genlis ; 21337 Lamarche-sur-Saône ; 21352 Longeault ; 21370 Magny-sur-Tille ; 21475 Pagny-le-Château ; 21496 Pontailler-sur-Saône ; 21532 Rouvres-en-Plaine ; 21554 Saint-Jean-de-Losne ; 21572 Saint-Seine-en-Bâche ; 21577 Saint-Usage ; 21581 Samerey ; 21643 Tréclun ; 21645 Trouhans ; 21699 Villers-les-Pots ; 21701 Villers-Rotin ; 21713 Vonges. | |
| FR42 | Alsace. |
| FR421 | Bas-Rhin. |
| 67002 Adamswiller ; 67013 Asswiller ; 67017 Baerendorf ; 67029 Berg ; 67036 Bettwiller ; 67046 Bischwiller ; 67070 Burbach ; 67071 Bust ; 67072 Butten ; 67082 Dalhunden ; 67088 Dehlingen ; 67091 Diedendorf ; 67095 Diemeringen ; 67105 Drulingen ; 67106 Drusenheim ; 67111 Durstel ; 67126 Erckartswiller ; 67133 Eschbourg ; 67134 Eschwiller ; 67136 Eywiller ; 67148 Frohmuhl ; 67159 Goerlingen ; 67178 Gungwiller ; 67194 Herrlisheim ; 67198 Hinsbourg ; 67201 Hirschland ; 67230 Kaltenhouse ; 67241 Kirrberg ; 67265 Lichtenberg ; 67273 Lohr ; 67274 Lorentzen ; 67278 Mackwiller ; 67345 Oberhoffen-sur-Moder ; 67356 Offendorf ; 67369 Ottwiller ; 67370 Petersbach ; 67371 La Petite-Pierre ; 67373 Pfalzweyer ; 67381 Puberg ; 67385 Ratzwiller ; 67386 Rauwiller ; 67392 Reipertswiller ; 67396 Rexingen ; 67407 Rohrwiller ; 67413 Rosteig ; 67449 Schirrhein ; 67450 Schirrhoffen ; 67454 Schoenbourg ; 67465 Sessenheim ; 67467 Siewiller ; 67472 Soufflenheim ; 67475 Sparsbach ; 67476 Stattmatten ; 67483 Struth ; 67488 Thal-Drulingen ; 67491 Tieffenbach ; 67509 Volksberg ; 67514 Waldhambach ; 67522 Weislingen ; 67528 Weyer ; 67535 Wimmenau ; 67538 Wingen-sur-Moder ; 67552 Wolfskirchen ; 67559 Zittersheim. | |
| FR72 | Auvergne. |
| FR724 | Puy-de-Dôme. |
| 63052 Le Breuil-sur-Couze ; 63054 Le Broc ; 63242 Moriat ; 63352 Saint-Germain-Lembron. |
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