Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007
Article 1 du Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe.
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2007
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Version14/04/2022
Entrée en vigueur le 14 avril 2022
Modifié par : Décret n°2022-529 du 12 avril 2022 - art. 11
Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.
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