Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007
Article 8 du Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe.
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2007
Entrée en vigueur le 31 janvier 2007
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.
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