Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007
Article 12 du Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe.
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2007
Entrée en vigueur le 31 janvier 2007
Le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.
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