Décret n° 2007-268 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé Pôle plasturgie

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-65 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé Pôle plasturgie est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 1767 DÉNOMMÉ "PÔLE PLASTURGIE"

N° INSEE NOM DE LA COMMUNE
01002 L'Abergement-de-Varey.
01004 Ambérieu-en-Bugey.
01005 Ambérieux-en-Dombes.
01007 Ambronay.
01008 Ambutrix.
01011 Apremont.
01014 Arbent.
01021 Ars-sur-Formans.
01027 Balan.
01030 Beauregard.
01031 Bellignat.
01032 Béligneux.
01033 Bellegarde-sur-Valserine.
01041 Bettant.
01043 Beynost.
01044 Billiat.
01047 Blyes.
01049 La Boisse.
01051 Bolozon.
01054 Bourg-Saint-Christophe.
01062 Bressolles.
01063 Brion.
01067 Ceignes.
01072 Ceyzériat.
01081 Champfromier.
01087 Charix.
01088
Charnoz-sur-Ain.
01089
Château-Gaillard.
01091
Châtillon-en-Michaille.
01095
Chavannes-sur-Suran.
01099
Chazey-sur-Ain.
01105
Civrieux.
01106
Cize.
01114
Confort.
01125
Corveissiat.
01127
Courmangoux.
01142
Dagneux.
01148
Dortan.
01149
Douvres.
01150
Drom.
01156
Faramans.
01157
Fareins.
01166
Frans.
01170
Géovreissiat.
01171
Géovreisset.
01172
Germagnat.
01174
Giron.
01177
Grand-Corent.
01181
Groissiat.
01184
Hautecourt-Romanèche.
01189
Injoux-Génissiat.
01192
Izernore.
01194
Jassans-Riottier.
01198
Joyeux.
01202
Lagnieu.
01204
Lalleyriat.
01205
Lancrans.
01213
Leyment.
01214
Leyssard.
01224
Loyettes.
01228
Maille.
01237
Martignat.
01238
Massieux.
01240
Matafelon-Granges.
01241
Meillonnas.
01244
Meximieux.
01245
Bohas-Meyriat-Rignat.
01249
Miribel.
01250
Misérieux.
01254
Montagnat.
01257
Montanges.
01260
Le Montellier.
01262
Montluel.
01265
Montréal-la-Cluse.
01267
Nurieux-Volognat.
01269
Nantua.
01274
Les Neyrolles.
01275
Neyron.
01276
Niévroz.
01283
Oyonnax.
01285
Parcieux.
01290
Pérouges.
01293
Peyriat.
01297
Pizay.
01298
Plagne.
01300
Le Poizat.
01307
Port.
01309
Pouillat.
01312
Pressiat.
01317
Ramasse.
01318
Rancé.
01321
Revonnas.
01322
Reyrieux.
01325
Rignieux-le-Franc.
01339
Saint-Bernard.
01342
Sainte-Croix.
01345
Saint-Denis-en-Bugey.
01347
Saint-Didier-de-Formans.
01349
Saint-Eloi.
01350
Saint-Etienne-du-Bois.
01353
Sainte-Euphémie.
01357
Saint-Germain-de-Joux.
01361
Saint-Jean-de-Niost.
01362
Saint-Jean-de-Thurigneux.
01366
Sainte-Julie.
01369
Saint-Just.
01373
Saint-Martin-du-Frêne.
01376
Saint-Maurice-de-Beynost.
01378
Saint-Maurice-de-Gourdans.
01379
Saint-Maurice-de-Rémens.
01386
Saint-Sorlin-en-Bugey.
01390
Saint-Vulbas.
01392
Samognat.
01396
Sault-Brénaz.
01398
Savigneux.
01404
Serrières-sur-Ain.
01408
Simandre-sur-Suran.
01410
Sonthonnax-la-Montagne.
01411
Souclin.
01413
Surjoux.
01418
Thil.
01423
Toussieux.
01424
Tramoyes.
01426
Treffort-Cuisiat.
01427
Trévoux.
01431
Vaux-en-Bugey.
01444
Villebois.
01447
Villereversure.
01448
Villes.
01450
Villieu-Loyes-Mollon.
07010
Annonay.
07013
Ardoix.
07015
Arras-sur-Rhône.
07040
Boucieu-le-Roi.
07041
Boulieu-lès-Annonay.
07063
Cheminas.
07068
Colombier-le-Jeune.
07078
Davézieux.
07084
Eclassan.
07086
Etables.
07097
Glun.
07140
Lemps.
07152
Mauves.
07160
Monestier.
07169
Ozon.
07177
Plats.
07197
Roiffieux.
07217
Saint-Barthélemy-le-Plain.
07225
Saint-Clair.
07227
Saint-Cyr.
07245
Saint-Jean-de-Muzols.
07258
Saint-Julien-Vocance.
07265
Saint-Marcel-lès-Annonay.
07308
Sarras.
07310
Savas.
07312
Sécheras.
07317
Talencieux.
07321
Thorrenc.
07324
Tournon-sur-Rhône.
07333
Vanosc.
07337
Vernosc-lès-Annonay.
07342
Villevocance.
07345
Vion.
07347
Vocance.
26004
Alixan.
26023
Barbières.
26034
La Baume-d'Hostun.
26039
Beauregard-Baret.
26049
Bésayes.
26057
Bourg-de-Péage.
26058
Bourg-lès-Valence.
26068
Le Chalon.
26079
Charpey.
26084
Châteauneuf-sur-Isère.
26087
Châtillon-Saint-Jean.
26088
Chatuzange-le-Goubet.
26096
Clérieux.
26107
Crépol.
26124
Etoile-sur-Rhône.
26129
Eymeux.
26139
Génissieux.
26140
Geyssans.
26149
Hostun.
26160
Laveyron.
26165
Livron-sur-Drôme.
26166
Loriol-sur-Drôme.
26173
Marches.
26184
Miribel.
26207
Montmiral.
26210
Montrigaud.
26218
Mours-Saint-Eusèbe.
26225
Parnans.
26231
Peyrins.
26247
Ponsas.
26252
Portes-lès-Valence.
26273
Rochefort-Samson.
26281
Romans-sur-Isère.
26294
Saint-Bardoux.
26295
Saint-Barthélemy-de-Vals.
26297 Saint-Bonnet-de-Valclérieux.
26298 Saint-Christophe-et-le-Laris.
26310 Saint-Laurent-d'Onay.
26313 Saint-Marcel-lès-Valence.
26319 Saint-Michel-sur-Savasse.
26323 Saint-Paul-lès-Romans.
26333 Saint-Vallier.
26355 Triors.
26362 Valence.
26379 Granges-les-Beaumont.
26381 Jaillans.
26382 Saint-Vincent-la-Commanderie.
38011 Anthon.
38013 Apprieu.
38028 La Bâtie-Divisin.
38030 Beaucroissant.
38043 Bilieu.
38046 Bizonnes.
38057 Bresson.
38059 Brié-et-Angonnes.
38061 La Buisse.
38063 Burcin.
38065 Châbons.
38068 Champagnier.
38071 Champ-sur-Drac.
38080 Charancieu.
38082 Charavines.
38084 Charnècles.
38085 Charvieu-Chavagneux.
38097 Chavanoz.
38105 Chirens.
38111 Claix.
38118 Colombe.
38126 Corenc.
38133 Coublevie.
38150
Domène.
38151
Echirolles.
38158
Eybens.
38159
Eydoche.
38167
Flachères.
38169
Fontaine.
38170
Fontanil-Cornillon.
38179
Gières.
38182
Le Grand-Lemps.
38185
Grenoble.
38187
Le Gua.
38188
Herbeys.
38194
Izeaux.
38197
Janneyrias.
38200
Jarrie.
38203
Laffrey.
38222
Massieu.
38228
Merlas.
38229
Meylan.
38239
Moirans.
38252
Montchaboud.
38256
Montferrat.
38270
La Murette.
38271
Murianette.
38277
Notre-Dame-de-Commiers.
38279
Notre-Dame-de-Mésage.
38281
Noyarey.
38287
Oyeu.
38292
Paladru.
38305
Le Pin.
38309
Poisat.
38312
Pommiers-la-Placette.
38316
Pont-de-Chéruy.
38317
Le Pont-de-Claix.
38331
Réaumont.
38332
Renage.
38337
Rives.
38362
Saint-Aupre.
38364
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne.
38368
Saint-Blaise-du-Buis.
38372
Saint-Bueil.
38373
Saint-Cassien.
38380
Saint-Didier-de-Bizonnes.
38382
Saint-Egrève.
38383
Saint-Etienne-de-Crossey.
38386
Saint-Geoire-en-Valdaine.
38388
Saint-Georges-de-Commiers.
38400
Saint-Jean-de-Moirans.
38407
Saint-Julien-de-Raz.
38421
Saint-Martin-d'Hères.
38423
Saint-Martin-le-Vinoux.
38432
Saint-Nicolas-de-Macherin.
38436
Saint-Paul-de-Varces.
38445
Saint-Pierre-de-Mésage.
38460
Saint-Sulpice-des-Rivoires.
38474
Sassenage.
38478
Séchilienne.
38485
Seyssinet-Pariset.
38486
Seyssins.
38516
La Tronche.
38517
Tullins.
38524
Varces-Allières-et-Risset.
38528
Vaulnaveys-le-Bas.
38531
Velanne.
38540
Veurey-Voroize.
38545
Vif.
38557
Villette-d'Anthon.
38562
Vizille.
38563
Voiron.
38564
Voissant.
38565
Voreppe.
38566
Vourey.
39032
Avignon-lès-Saint-Claude.
39102
Chancia.
39106
Charchilla.
39113
Chassai.
39118
Châtel-de-Joux.
39151
Choux.
39157
Coiserette.
39174
Coyrière.
39175
Coyron.
39179
Crenans.
39184
Les Crozets.
39186
Cuttura.
39216 Etival.
39269 Jeurre.
39280 Larrivoire.
39283 Lavancia-Epercy.
39286 Lavans-lès-Saint-Claude.
39289 Lect.
39293 Leschères.
39307 Maisod.
39318 Martigna.
39328 Meussia.
39333 Moirans-en-Montagne.
39339 Molinges.
39351 Montcusel.
39438 Ponthoux.
39440 Pratz.
39453 Ravilloles.
39460 La Rixouse.
39463 Rogna.
39478 Saint-Claude.
39491 Saint-Lupicin.
39547 Vaux-lès-Saint-Claude.
39560 Villard-Saint-Sauveur.
39561 Villards-d'Héria.
39579 Viry.
39585 Vulvoz.
69003 Albigny-sur-Saône.
69004 Alix.
69005 Ambérieux.
69009 Anse.
69010 L'Arbresle.
69013 Arnas.
69019 Belleville.
69021 Bessenay.
69022 Bibost.
69023 Blacé.
69028 Brindas.
69029 Bron.
69032 Bully.
69033 Cailloux-sur-Fontaines.
69034 Caluire-et-Cuire.
69036 Cercié.
69040 Champagne-au-Mont-d'Or.
69044 Charbonnières-les-Bains.
69045 Charentay.
69046 Charly.
69047 Charnay.
69049
Chasselay.
69052
Chazay-d'Azergues.
69055
Les Chères.
69057
Chevinay.
69059
Civrieux-d'Azergues.
69063
Collonges-au-Mont-d'Or.
69065
Corcelles-en-Beaujolais.
69067
Courzieu.
69068
Couzon-au-Mont-d'Or.
69069
Craponne.
69071
Curis-au-Mont-d'Or.
69072
Dardilly.
69076
Dommartin.
69077
Dracé.
69081
Ecully.
69083
Eveux.
69085
Fleurieu-sur-Saône.
69086
Fleurieux-sur-l'Arbresle.
69087
Fontaines-Saint-Martin.
69088
Fontaines-sur-Saône.
69089
Francheville.
69092
Gleizé.
69094
Grézieu-la-Varenne.
69100
Irigny.
69106
Lachassagne.
69108
Lancié.
69112
Lentilly.
69114
Liergues.
69115
Limas.
69116
Limonest.
69117
Lissieu.
69122
Lucenay.
69123
Lyon.
69125
Marcilly-d'Azergues.
69126
Marcy.
69127
Marcy-l'Etoile.
69131
Messimy.
69140
Morancé.
69142
La Mulatière.
69143
Neuville-sur-Saône.
69144
Nuelles.
69145
Odenas.
69149
Oullins.
69151
Le Perréon.
69152
Pierre-Bénite.
69153
Poleymieux-au-Mont-d'Or.
69154
Pollionnay.
69156
Pommiers.
69159
Pouilly-le-Monial.
69163
Quincieux.
69168
Rochetaillée-sur-Saône.
69171
Sain-Bel.
69172
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
69173
Sarcey.
69175
Savigny.
69177
Sourcieux-les-Mines.
69190
Sainte-Consorce.
69191
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
69194
Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
69197
Saint-Etienne-des-Oullières.
69198
Saint-Etienne-la-Varenne.
69199
Saint-Fons.
69202
Sainte-Foy-lès-Lyon.
69204
Saint-Genis-Laval.
69205
Saint-Genis-les-Ollières.
69206
Saint-Georges-de-Reneins.
69207
Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
69208
Saint-Germain-sur-l'Arbresle.
69211
Saint-Jean-d'Ardières.
69215
Saint-Julien.
69216
Saint-Julien-sur-Bibost.
69218
Saint-Lager.
69221
Saint-Laurent-de-Vaux.
69231
Saint-Pierre-la-Palud.
69233
Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
69242
Taponas.
69244
Tassin-la-Demi-Lune.
69249
Thurins.
69250
La Tour-de-Salvagny.
69255
Vaugneray.
69256
Vaulx-en-Velin.
69257
Vaux-en-Beaujolais.
69259
Vénissieux.
69260
Vernaison.
69264
Villefranche-sur-Saône.
69266
Villeurbanne.
69269
Yzeron.
69271
Chassieu.
69273
Corbas.
69275
Décines-Charpieu.
69276
Feyzin.
69277
Genas.
69278
Genay.
69279
Jonage.
69280
Jons.
69282
Meyzieu.
69283 Mions.
69284 Montanay.
69285 Pusignan.
69286 Rillieux-la-Pape.
69287 Saint-Bonnet-de-Mure.
69288 Saint-Laurent-de-Mure.
69290 Saint-Priest.
69292 Sathonay-Camp.
69293 Sathonay-Village.
69296 Solaize.
69299 Colombier-Saugnieu.
73008 Aix-les-Bains.
73029 Barberaz.
73030 Barby.
73031 Bassens.
73033 La Bauche.
73050 Bourdeau.
73051 Le Bourget-du-Lac.
73059 Brison-Saint-Innocent.
73064 Challes-les-Eaux.
73065 Chambéry.
73076 La Chapelle-du-Mont-du-Chat.
73087 Cognin.
73097 Curienne.
73098 Les Déserts.
73103 Drumettaz-Clarafond.
73128 Grésy-sur-Aix.
73137 Jacob-Bellecombette.
73155 Méry.
73160 Montagnole.
73164 Montcel.
73179 La Motte-Servolex.
73182 Mouxy.
73193 Ontex.
73208
Pugny-Chatenod.
73210
Puygros.
73213
La Ravoire.
73222
Saint-Alban-Leysse.
73225
Saint-Baldoph.
73228
Saint-Cassin.
73229
Saint-Christophe.
73233
Saint-Franc.
73243
Saint-Jean-d'Arvey.
73246
Saint-Jean-de-Couz.
73249
Saint-Jeoire-Prieuré.
73263
Saint-Offenge-Dessous.
73264
Saint-Offenge-Dessus.
73275
Saint-Pierre-de-Genebroz.
73281
Saint-Sulpice.
73282
Saint-Thibaud-de-Couz.
73288
Sonnaz.
73293
Thoiry.
73294
La Thuile.
73300
Tresserve.
73301
Trévignin.
73310
Verel-Pragondran.
73326
Vimines.
73328
Viviers-du-Lac.
73329
Voglans.

Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

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