Décret n°2007-895 du 15 mai 2007
Article Annexes du Décret n°2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer.
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996
Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE VI
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