Décret n°2007-1028 du 15 juin 2007
Article 1 du Décret n°2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Chronologie des versions de l'article
Version19/06/2007
Entrée en vigueur le 19 juin 2007
Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au second semestre 2008. Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général, assisté de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.
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