Décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007
Article 3 du Décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2007
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2018-138 du 26 février 2018 - art. 3
L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
DURÉE |
---|---|
6e échelon |
- |
5e échelon |
3 ans |
4e échelon |
3 ans |
3e échelon |
3 ans |
2e échelon |
2 ans 6 mois |
1er échelon |
2 ans |
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