Article 3 du Décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Chronologie des versions de l'article

Version31/01/2007
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Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2018-138 du 26 février 2018 - art. 3

L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

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