Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20053718,

DÉNOMMÉ "SOLUTIONS COMMUNICANTES SÉCURISÉES"


N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
06001
Aiglun.
06002
Amirat.
06004
Antibes.
06006
Aspremont.
06007
Auribeau-sur-Siagne.
06009
Bairols.
06010 Le Bar-sur-Loup.
06011 Beaulieu-sur-Mer.
06014 Bendejun.
06015 Berre-les-Alpes.
06017 Bézaudun-les-Alpes.
06018 Biot.
06019 Blausasc.
06021 Bonson.
06022 Bouyon.
06025 Le Broc.
06026 Cabris.
06027 Cagnes-sur-Mer.
06029 Cannes.
06030 Le Cannet.
06031 Cantaron.
06033 Carros.
06034 Castagniers.
06037 Caussols.
06038 Châteauneuf-Grasse.
06039 Châteauneuf-Villevieille.
06041 Cipières.
06042 Clans.
06043 Coaraze.
06044 La Colle-sur-Loup.
06045 Collongues.
06046 Colomars.
06047 Conségudes.
06048 Contes.
06049 Courmes.
06050 Coursegoules.
06052 Cuébris.
06054 Drap.
06055 Duranus.
06057
L'Escarène.
06058
Escragnolles.
06060
Falicon.
06061 Les Ferres.
06064
Gattières.
06065
La Gaude.
06066
Gilette.
06068
Gourdon.
06069
Grasse.
06070 Gréolières.
06072
Ilonse.
06075
Levens.
06076
Lieuche.
06077
Lucéram.
06078
Malaussène.
06079
Mandelieu-la-Napoule.
06080
Marie.
06081 Le Mas.
06082 Massoins.
06084
Mouans-Sartoux.
06085 Mougins.
06087
Les Mujouls.
06088 Nice.
06089 Opio.
06090 Pégomas.
06091 Peille.
06092 Peillon.
06095 Peymeinade.
06096 Pierlas.
06097 Pierrefeu.
06100
Revest-les-Roches.
06101
Rigaud.
06102
Rimplas.
06105
Roquefort-les-Pins.
06106
Roquesteron.
06107
Roquestéron-Grasse.
06108
La Roquette-sur-Siagne.
06109
La Roquette-sur-Var.
06110
Roubion.
06111
Roure.
06112
Le Rouret.
06114
Saint-André-de-la-Roche.
06115
Saint-Antonin.
06117
Saint-Blaise.
06118
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
06121
Saint-Jean-Cap-Ferrat.
06122 Saint-Jeannet.
06123
Saint-Laurent-du-Var.
06126
Saint-Martin-du-Var.
06128
Saint-Paul.
06130
Saint-Vallier-de-Thiey.
06131
Sallagriffon.
06135
Sigale.
06137 Spéracèdes.
06138
Théoule-sur-Mer.
06139
Thiéry.
06140 Le Tignet.
06141
Toudon.
06142 Touët-de-l'Escarène.
06143
Touët-sur-Var.
06144
La Tour.
06145
Tourette-du-Château.
06146
Tournefort.
06147
Tourrette-Levens.
06148
Tourrettes-sur-Loup.
06149
La Trinité.
06151
Utelle.
06152
Valbonne.
06155
Vallauris.
06157
Vence.
06158 Villars-sur-Var.
06159
Villefranche-sur-Mer.
06161
Villeneuve-Loubet.
13001
Aix-en-Provence.
13002
Allauch.
13005
Aubagne.
13007
Auriol.
13012
Beaurecueil.
13013
Belcodène.
13014
Berre-l'Etang.
13015
Bouc-Bel-Air.
13016
La Bouilladisse.
13019
Cabriès.
13020
Cadolive.
13021 Carry-le-Rouet.
13022
Cassis.
13025
Châteauneuf-le-Rouge.
13026
Châteauneuf-les-Martigues.
13028
La Ciotat.
13030 Cuges-les-Pins.
13031
La Destrousse.
13032
Eguilles.
13033
Ensuès-la-Redonne.
13037
La Fare-les-Oliviers.
13040
Fuveau.
13041
Gardanne.
13042
Gémenos.
13043
Gignac-la-Nerthe.
13046
Gréasque.
13048
Jouques.
13050
Lambesc.
13051
Lançon-Provence.
13054
Marignane.
13055
Marseille.
13056
Martigues.
13059
Meyrargues.
13060
Meyreuil.
13062
Mimet.
13070
La Penne-sur-Huveaune.
13071
Les Pennes-Mirabeau.
13072
Peynier.
13073
Peypin.
13074
Peyrolles-en-Provence.
13075
Plan-de-Cuques.
13077
Port-de-Bouc.
13079
Puyloubier.
13080
Le Puy-Sainte-Réparade.
13081
Rognac.
13082
Rognes.
13085
Roquefort-la-Bédoule.
13086 Roquevaire.
13087 Rousset.
13088 Le Rove.
13090 Saint-Antonin-sur-Bayon.
13091 Saint-Cannat.
13093 Saint-Estève-Janson.
13095
Saint-Marc-Jaumegarde.
13098 Saint-Mitre-les-Remparts.
13101 Saint-Savournin.
13102 Saint-Victoret.
13104 Sausset-les-Pins.
13106 Septèmes-les-Vallons.
13107 Simiane-Collongue.
13109 Le Tholonet.
13110 Trets.
13111 Vauvenargues.
13112 Velaux.
13113 Venelles.
13114 Ventabren.
13117 Vitrolles.
13118 Coudoux.
13119 Carnoux-en-Provence.
83001 Les Adrets-de-l'Estérel.
83006 Artigues.
83021 Bras.
83025 Brue-Auriac.
83029 Callian.
83080 Mons.
83081 Montauroux.
83087 Nans-les-Pins.
83089 Ollières.
83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
83096 Pourcieux.
83097 Pourrières.
83104 Rians.
83110 Rougiers.
83116 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
83120 Saint-Zacharie.
83125 Seillons-Source-d'Argens.
83133 Tanneron.
83140 Tourves.
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien

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