Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007
Article 82 du Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/2007
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Version26/04/2008
Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Modifié par : Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 - art. 14
La disposition prévue au 2° de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du présent décret, prend effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2008.
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