Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007
Article 10 du Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes).
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Entrée en vigueur le 29 septembre 2007
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[…] Vu le décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes) et en particulier son article 2.III ; […] Article 10
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2. ASN, décision n° 2010-DC-0202 de l'ASN du 7 décembre 2010
[…] Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 28 et 29 ; […] Vu le décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à larrêt définitif et de démantèlement complet de linstallation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes) et en particulier son article 2.III ; […] dans les conditions définies par les articles 2 à 10 de la présente décision. Article 2 Pour les opérations daérogommage des tubes obturés des générateurs de vapeur, […]
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