Décret n°2007-1588 du 8 novembre 2007
Article 3 du Décret n°2007-1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/2007
Entrée en vigueur le 10 novembre 2007
Les dispositions de l'article 1er du présent décret prennent effet le 1er février 2007.
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