Décret n°2007-538 du 11 avril 2007
Article 1 du Décret n°2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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