Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Article 5 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/11/2007

Entrée en vigueur le 3 novembre 2007

L'Autorité de sûreté nucléaire tient à jour la liste des installations nucléaires de base, y compris des installations qui ont été déclassées en application du VIII de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006.
L'Autorité de sûreté nucléaire communique aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, de la santé ou de la sécurité civile, à leur demande, toute information relative à des installations nucléaires de base nécessaire à l'exercice de leurs attributions.

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Sortie de vigueur le 1 avril 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5

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1. ASN, décision n° 2015-DC-0493 de l'ASN du 13 janvier 2015

[…] Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, […] notamment son article 5; […] N° dans Dénomination et implantation Déclarée de l'installation Exploitant la liste le des INB CEA 27.05.64MELUSINE 19 38041 Grenoble (Isère) 21 CEA 27 05. 64SILOETTE 38041 Grenoble (Isère) 41 CEAHARMONIE (Cadarache) 13115 Saint-Paul-lez-Durance Cedex (Bouches-du-Rhône) 44 Université Réacteur universitaire de Louis Pasteur Strasbourg (RUS) Commune de Schiltigheim (Bas Rhin) 67037 Strasbourg Cedex MAGASIN D'URANIUM 134 COGEMA 13800 Istres (Bouches-du Rhône) Autorisée Déclassement le 08.06.65 (JO du 12.06.65) 25.06.65 (JO du 1er .07.65) 16.11.83 (JO du 19/11/83) 2

Substance radioactive·
Décret·
Centrale nucléaire·
Liste·
Modification·
Combustible·
Installation nucléaire·
Mise en service·
Ionisation·
Sûreté nucléaire

2. ASN, décision n° 2015-DC-0493 de l'ASN du 13 janvier 2015

[…] Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 5 ; […] CEA 27.05.64 27 05. 64

Substance radioactive·
Décret·
Centrale nucléaire·
Installation nucléaire·
Modification·
Liste·
Mise en service·
Périmètre·
Combustible·
Ionisation

3. ASN, décision n° 2014-DC-0392 de l'ASN du 14 janvier 2014

Substance radioactive·
Décret·
Centrale nucléaire·
Installation nucléaire·
Modification·
Liste·
Périmètre·
Combustible·
Ionisation·
Mise en service

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