Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

Article 75 du Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/11/2007

Entrée en vigueur le 3 novembre 2007

Les décrets du 11 décembre 1963 et du 4 mai 1995 sont abrogés sous réserve des dispositions de l'article 70 du présent décret.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 1 avril 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).