Décret n°2007-1561 du 31 octobre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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