Décret n°2007-1364 du 17 septembre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1364 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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