Décret du 21 novembre 1942
Article 1 du Décret du 21 novembre 1942 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables au personnel travaillant d'une façon habituelle dans les égouts.
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/1942
Entrée en vigueur le 25 décembre 1942
Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements visés à l'article 65 du livre II du code du travail dont le personnel est occupé d'une façon habituelle dans les égouts.
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