Décret du 26 février 1897
Article 23 du Décret du 26 février 1897 relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires.
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/1897
Entrée en vigueur le 2 mars 1897
Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.