Décret du 26 mars 1852
Article 3 du décret Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/1852
Entrée en vigueur le 26 mars 1852
Est créé par : Décret 1852-03-26 Bull. des Lois, 10e S., B. 514, n° 3914
A l'avenir, l'étude de tout plan d'alignement de rue devra nécessairement comprendre le nivellement ; celui-ci sera soumis à toutes les formalités qui régissent l'alignement.
Tout constructeur de maisons, avant de se mettre à l'oeuvre, devra demander l'alignement et le nivellement de la voie publique au-devant de son terrain et s'y conformer.
Tout constructeur de maisons, avant de se mettre à l'oeuvre, devra demander l'alignement et le nivellement de la voie publique au-devant de son terrain et s'y conformer.
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