Décret du 26 mars 1852
Article 9 du décret Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris.
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Version09/04/1960
Entrée en vigueur le 9 avril 1960
Est créé par : Décret 1852-03-26 Bull. des Lois, 10e S., B. 514, n° 3914
Modifié par : Décret 60-355 1960-04-09 art. 1 JORF 14 avril 1960
Tout ou partie des dispositions du présent décret pourront être rendues applicables, par arrêté préfectoral, à celles des villes qui en feraient la demande.
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