Décret du 27 décembre 1929
Article 1 du Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant.
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/1930
Entrée en vigueur le 18 janvier 1930
Le présent décret a pour but de définir le personnel de l'aéronautique militaire, qui, pratiquant normalement et effectivement la navigation aérienne, constitue le personnel navigant de l'aéronautique militaire.
Il détermine les brevets qui sont accordés au personnel navigant ainsi que les conditions à remplir pour être classé ou maintenu dans ce personnel navigant.
Il détermine les brevets qui sont accordés au personnel navigant ainsi que les conditions à remplir pour être classé ou maintenu dans ce personnel navigant.
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