Décret n°49-301 du 28 février 1949
Article 2 du Décret n°49-301 du 28 février 1949 fixant les modalités et les délais de publication des tableaux d'amortissement et des listes de titres sortis au tirage
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Version06/03/1949
Entrée en vigueur le 6 mars 1949
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
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