Décret n°46-492 du 22 mars 1946
Article 2 du Décret n°46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUESAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/03/1946
Entrée en vigueur le 24 mars 1946
Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques se réunit au moins tous les semestres.
Il peut être convoqué à tout moment par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation doit indiquer l'ordre du jour de la séance.
La présence de la majorité des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et l'administrateur.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.