Article 1 du Décret du 8 décembre 1936 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Néac"

Chronologie des versions de l'article

Version11/12/1936

Entrée en vigueur le 11 décembre 1936

Modifié par : Décret du 15 décembre 1994, art. 1 v. init.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée Néac , les vins répondant aux conditions fixées ci-après.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 11 décembre 1936

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).