Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958
Article 3 du Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 relatif au régime de retraites des forts des halles.
Chronologie des versions de l'article
Version18/12/1958
Entrée en vigueur le 18 décembre 1958
Les pensions concédées en vertu du décret du 27 septembre 1927 modifié seront revisées sur la base des annuités rémunérées initialement et des traitements en vigueur au 1er juin 1958.
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