Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950

Article 15 du Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950 fixant les conditions d'utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/10/1950

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R3114-25 (V), Code de la santé publique - art. R3116-14 (V), Code de la santé publique - art. R3116-14 (Ab), Code de la santé publique - art. R3114-25 (Ab)

Entrée en vigueur le 20 octobre 1950

Quel que soit le gaz toxique utilisé, les objets de literie ou de couchage devront être exposés à l'air pendant six heures et battus à plusieurs reprises.
L'équipage ne couchera dans les postes traités que vingt-quatre heures après le début des opérations.

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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