Décret n°64-636 du 27 juin 1964
Article 2 du Décret n° 64-636 du 27 juin 1964 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1964
Entrée en vigueur le 1 juillet 1964
L'ouvrage autorisé sera constitué par :
Une canalisation principale en acier dont le diamètre intérieur sera de 30 cm environ ;
Des stations de pompage ;
Un terminal au dépôt de Bossenes relié aux installations portuaires de Donges ;
Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.
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