Décret n°64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la direction de la météorologie nationale.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1964 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1974 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre des armées et du ministre des travaux publics et des transports,
Vu le décret n° 46-2642 du 21 novembre 1946 attribuant une indemnité aux observateurs du réseau climatologique de la météorologie nationale ;
Vu le décret n° 48-2027 du 31 décembre 1948 portant relèvement des taux des indemnités allouées pour travaux exécutés au profit de la météorologie nationale par des agents n'appartenant pas à cette administration, modifié par les décrets n° 56-1021 du 5 octobre 1956 et n° 61-712 du 4 juillet 1961 ;
Le conseil des ministres entendu,
Observateurs du réseau climatologique. :
Les observateurs du réseau climatologique chargés d'effectuer pour le compte de la direction de la météorologie nationale des observations climatologiques ainsi que le secrétaire de chaque commission météorologique départementale chargé du contrôle de ces observations peuvent recevoir une indemnité annuelle.
Ils sont classés à cet effet, suivant la nature et l'importance du travail qui leur est demandé, en trois catégories.
La répartition des observateurs dans ces trois catégories est fixée par décision du directeur de la météorologie nationale, sans que le nombre des observateurs classés dans les deux premières catégories puisse dépasser le quart du nombre total des observateurs du réseau.
Ils sont classés à cet effet, suivant la nature et l'importance du travail qui leur est demandé, en trois catégories.
La répartition des observateurs dans ces trois catégories est fixée par décision du directeur de la météorologie nationale, sans que le nombre des observateurs classés dans les deux premières catégories puisse dépasser le quart du nombre total des observateurs du réseau.