Article 2 du Décret n°60-654 du 6 juillet 1960 relatif aux conditions particulières d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux ruraux.Abrogé

L'inscription sur la liste prévue à l'article 1er ci-dessus vaut engagement des médecins et sages-femmes de se conformer aux règles de fonctionnement de l'hôpital, telles qu'elles sont déterminées aux alinéas ci-dessous et au règlement intérieur de l'hôpital.
Les médecins autorisés à donner des soins dans un hôpital rural proposent chaque année celui d'entre eux qui sera désigné par le préfet, après avis du directeur départemental de la santé, en qualité de responsable, du point de vue médical, du fonctionnement des services de médecine et de maternité de l'établissement. A défaut d'entente entre les médecins, l'un d'entre eux est désigné d'office, par le préfet, sur proposition du directeur départemental de la santé.
Le médecin ainsi désigné est, notamment, chargé d'organiser, après avoir recueilli l'avis de ses confrères, le service de garde de nuit, des dimanches et jours fériés, ainsi que les suppléances des médecins et sages-femmes pendant leurs absences et congés. Il transmet à l'administration de l'hôpital et au directeur départemental de la santé les informations, suggestions et réclamations des médecins et sages-femmes.