Article 3 du Décret n°60-654 du 6 juillet 1960 relatif aux conditions particulières d'organisation et de fonctionnement des hôpitaux ruraux.Abrogé

Les remplaçants en clientèle privée des médecins autorisés à donner des soins à l'hôpital rural peuvent, à la condition que ce remplacement soit régulier et sous réserve de l'accord du directeur départemental de la santé, avoir accès à l'hôpital rural pour soigner les malades ou femmes en couches.
L'administration de l'hôpital doit être immédiatement avisée par le médecin qui se fait remplacer du nom de son remplaçant et de l'accord donné par le directeur départemental de la santé.