Décret n°59-482 du 27 mars 1959

Article 6 du Décret n°59-482 du 27 mars 1959 relatif au centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1979

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R767-7 (M)

Entrée en vigueur le 23 novembre 1979

Est créé par : Décret 59-482 1959-03-27 JORF 2 avril 1959 rectificatif JORF 9 avril

Modifié par : Décret 69-517 1969-05-29 art. 2 JORF 3 juin 1969

Modifié par : Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 - art. 1 () JORF 23 novembre 1979

Le directeur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'agriculture.

Entrée en vigueur le 23 novembre 1979
Est créé par :	Décret 59-482 1959-03-27 JORF 2 avril 1959 rectificatif JORF 9 avril
Modifié par :	Décret 69-517 1969-05-29 art. 2 JORF 3 juin 1969
Modifié par :	Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 - art. 1 () JORF 23 novembre 1979

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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