Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 7 du Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/01/1959

Entrée en vigueur le 8 janvier 1959

Les classes qui constituent le cycle d'observation font partie intégrante de l'établissement où elles sont installées.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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