Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 41 du Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.Abrogé
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Version08/01/1959
Entrée en vigueur le 8 janvier 1959
Le conseil de l'enseignement supérieur est l'organisme consultatif
chargé d'étudier, et éventuellement de proposer, les mesures permettant
de réaliser l'adaptation permanente de l'enseignement supérieur aux
exigences du progrès scientifique et aux besoins de la Nation.
A cet effet, il est assisté de commissions spécialisées, dont
il peut provoquer la constitution et dont il recueille les avis.
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