Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 44 du Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/1959
Entrée en vigueur le 8 janvier 1959
Modifié par : Décret n°60-618 du 24 juin 1960, article 1 v. init.
Les propositions de créations de départements émanant des doyens ou des directeurs seront soumises au conseil de l'enseignement supérieur, qui tiendra compte notamment des besoins régionaux et de la vocation de chaque université dans le cadre de la métropole et de la Communauté.
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