Article 50 du Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.Abrogé

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Version08/01/1959

Entrée en vigueur le 8 janvier 1959

Les cours de perfectionnement professionnel sont organisés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, et, le cas échéant, des ministres intéressés, après avis du haut comité de la formation professionnelle, et des commissions nationales consultatives professionnelles, soit dans les écoles, soit dans des centres spéciaux, publics ou privés,

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Entrée en vigueur le 8 janvier 1959
Sortie de vigueur le 18 juillet 2004

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