Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 28 bis du Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 1963
Est créé par : Décret n°63-793 du 3 août 1963, v. init.
Modifié par : Décret n°68-639 du 9 juillet 1968, v. init.
Les enseignements de premier cycle, d'une durée de quatre ans, comprennent :
Les quatre premières années de l'enseignement général long, classique et moderne.
Les quatre années de l'enseignement général court.
Les deux années qui complètent le cycle élémentaire pour les élèves n'entrant pas au cycle d'observation (cycle de transition) et les deux années du cycle terminal.
Les classes des divers enseignements du premier cycle peuvent être groupées dans des "collèges d'enseignement secondaire" dont le statut sera fixé par décret.
Indépendamment de celles qui sont ouvertes dans tous les collèges d'enseignement secondaire, les classes de transition et les classes du cycle terminal fonctionnent dans les collèges d'enseignement général.