Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 28 ter du Décret n° 59-57 portant réforme de l'enseignement public.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/1963
Entrée en vigueur le 5 août 1963
Est créé par : Décret n°63-793 du 3 août 1963, v. init.
Modifié par : Décret n°68-639 du 9 juillet 1968, v. init.
En vue de permettre, en application de l'article 16, l'orientation des élèves à l'issue du premier cycle soit vers l'une des sections du second cycle de l'enseignement général long, soit vers l'une des formes de l'enseignement professionnel définies au titre IV, les modalités de l'observation et de l'orientation prévues au titre II sont étendues à toutes les classes du premier cycle.
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