Décret n°59-1028 du 31 août 1959
Article 1 du Décret n°59-1028 du 31 août 1959 portant création d'un conseil national du froid
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Version04/09/1959
Entrée en vigueur le 4 septembre 1959
Il est créé un conseil national du froid chargé d'examiner les problèmes d'ordre technique, économique et financier posés par la production et l'utilisation du froid.
Ce conseil est rattaché au ministère de l'agriculture.
Ce conseil est rattaché au ministère de l'agriculture.
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