Décret n°59-1028 du 31 août 1959
Article 2 du Décret n°59-1028 du 31 août 1959 portant création d'un conseil national du froid
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/1959
Entrée en vigueur le 4 septembre 1959
Le conseil national du froid étudie et suggère toutes mesures relatives à l'organisation et au développement de la chaîne du froid ;
Il donne son avis sur les programmes d'investissement en matière d'équipement frigorifique ;
Il peut demander l'intervention de toute disposition législative ou réglementaire relative à la production ou à l'utilisation du froid et être consulté sur les projets de loi ou de règlement ;
Il propose toutes mesures tendant à encourager ou à coordonner les recherches scientifiques ainsi que la propagande et la vulgarisation concernant les utilisations rationnelles du froid ;
Il procède à toutes études et enquêtes concernant l'état de développement et les besoins de l'industrie frigorifique dans ses diverses applications ;
Il coordonne les études et les programmes relatifs à l'ensemble des activités concernant la production et l'utilisation du froid.
Il donne son avis sur les programmes d'investissement en matière d'équipement frigorifique ;
Il peut demander l'intervention de toute disposition législative ou réglementaire relative à la production ou à l'utilisation du froid et être consulté sur les projets de loi ou de règlement ;
Il propose toutes mesures tendant à encourager ou à coordonner les recherches scientifiques ainsi que la propagande et la vulgarisation concernant les utilisations rationnelles du froid ;
Il procède à toutes études et enquêtes concernant l'état de développement et les besoins de l'industrie frigorifique dans ses diverses applications ;
Il coordonne les études et les programmes relatifs à l'ensemble des activités concernant la production et l'utilisation du froid.
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