Décret n°59-1028 du 31 août 1959
Article 3 du Décret n°59-1028 du 31 août 1959 portant création d'un conseil national du froid
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Version04/09/1959
Entrée en vigueur le 4 septembre 1959
La composition et l'organisation du conseil national du froid sont réglés par arrêté interministériel.
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